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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
Par jugement en date du10/09/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [W] FOOD [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] B 901 074 047 - 2021
chambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
Par assignation en date du 10 Mars 2026, la SCPI IMMORENTE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [Localité
Chambre 08
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
Par assignation en date du 25 Avril 2025, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
Par assignation en date du 1 er Octobre 2025, Monsieur [U] [F] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS SIGUE
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que les éléments
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
[E] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire.
69f1c191cdc6046d47f10dfe
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
Par assignation en date du 23 Juin 2025, la SAS TOMDIS demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur, [R], [
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
[K] [J] n'a coopéré ni avec le liquidateur judiciaire, ni avec le commissaire de justice missionné pour établir l'inventaire, ayant été dans l'obligation de dresser un procès-verbal de carence ; * Sur
Trib. de Commerce
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
judiciaire a été ouverte par le Tribunal de commerce de NÎMES le 06/09/2023 à l'encontre de la société NEO GEST et Maître [M] [J] a été nommé liquidateur judiciaire à la liquidation de la société NEO
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
, soit 1 mois après l'ouverture de la liquidation judiciaire ; * La collaboration avec le liquidateur a été très limitée.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
.: 2025/301JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
à la requête de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [H] en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de Monsieur [L], en 1 SEUL LOT à la barre du tribunal judiciaire Grasse sur le cahier
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
judiciaire parait inopportune en l'état ; SUR CE : Attendu que la SARL [H] poursuit son activité ; qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle est régulièrement assurée pour les risques liés à l'activité
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
Madame le juge-commissaire, entendue en son rapport, émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
judiciaire.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Sur la mise en liquidation judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [B] Par jugement du Tribunal de Commerce Spécialisé de ROUEN, la société ETABLISSEMENTS [B] a été placée en redressement judiciaire le
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
6a047933cdc6046d4797344f
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