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290 résultats pour « assurance au profit du souscripteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En effet, le contrat de transport a été conclu entre les sociétés OETAM et [Z], la société OETAM ayant seule discuté les termes du transport sans souscrire cette garantie, alors qu'elle connaissait la

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, MICROSTUD ne peut arguer qu'elle ignorait souscrire auprès de SCT et que la marque « CLOUDECO » constituait une société distincte de cette dernière.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, MICROSTUD ne peut arguer qu'elle ignorait souscrire auprès de SCT et que la marque « CLOUDECO » constituait une société distincte de cette dernière.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le planning prévisionnel n'est pas tenu ; GENDRY a mis en place de tubes de diamètre plus important que ceux mentionnés par ENEDIS dans le CCTP ; GENDRY a modifié le profil du forage initialement prévu

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] [Q], et cessé ses fonctions de dirigeant au profit de ce dernier.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Dans le cadre de cette mission d'accompagnement, j'ai notamment examiné les bilans antérieurs à 2019, ainsi que le projet de bilan 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°17 - Attestation d'assurance responsabilité civile HISCOX, contrat HA RCP0075750 Les garanties souscrites couvrent notamment : * Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La BANQUE ne produit pas de fiche de patrimoine pour M.

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S] par LA POSTE pourrait, à elle seule, suffire à caractériser la violation, par SOFTEAM, de la clause de non sollicitation qu'elle a souscrite.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

JUMO ne produit pas aux débats un quelconque écrit à BUROTEAM sur lesdites difficultés ; JUMO produit 5 attestations de témoin utilisateur du matériel, datées septembre et octobre 2024, donc dans le cadre

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