CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33f52cdc6046d47141244
28 avril 2026
Monsieur [P] [T] Président de la SAS JETLAG a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié
69f33f69cdc6046d47141399
au 26/03/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle
69f33f99cdc6046d47141a4f
représentée par Messieurs [J] [M] et [J] [N] ont comparu et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés
69e38f27cdc6046d47afc5ff
21 janvier 2025
au 06/01/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/03/2025 à 9hrs (salle
69e39343cdc6046d47b02b58
Q] Président de la SAS VICTORIA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
Président de la SAS MYZOLAN 83 a comparu et à ladite audience expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
Président de la SARL AZURCRYO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d712cdc6046d47b8b85c
de la SAS MPS CONSTRUCTIONS 83 a comparu à aldite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 3 salariés
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
la SARL L'ATELIER D'[Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
[R] Président de la SAS UGENZO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
69e42981cdc6046d47be7454
20 janvier 2026
Monsieur [P] [C] Président de la SAS ARMURERIE [P] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
En présence de Monsieur [J] [U], salarié, associé coopérateur.
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
Monsieur [A] en liquidation judiciaire au motif qu'il ne répond pas aux demandes du mandataire judiciaire et ne justifie pas disposer de la trésorerie suffisante pour couvrir ses charges ni d'une assurance
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
[Q] [P] [M] [Y] Gérant non comparant En présence de : SELARL [B], représentée par Me [I] [B], Mandataire Judiciaire M.
audience ordinaire
69e2eb56cdc6046d47a3f1e0
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement
SALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA
69a8554fcdc6046d477fb0a3
7 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005461 PC : 2025/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS
69a85579cdc6046d477fb30b
Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffier.
69a85646cdc6046d477fc0e9
Page 15 sur 33