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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32af7cdc6046d47a93204
16 janvier 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
ATTENDU que par ordonnance du 22 septembre 2025, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Rodez a prorogé pour une durée d'un mois la mission de conciliateur de la SELARL FHBX, prise en la personne
69e035cfcdc6046d476435bd
14 avril 2025
Me François HERMEND [Adresse 2] [Adresse 2] LE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me [V] [Q] demeurant [Adresse 3] es-qualité de Liquidateur judiciaire de La SARL MATERIEL HYDRAULIQUE MECANIQUE comparant en personne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
2026 la fin de la période d'observation.
Référé prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance, signifiée le 19 février 2025 à la SAS EVOLVE IMMOBILIER anciennement EVOLVE INVESTISSEMENT, à personne habilitée
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6684cdc6046d47eeb5e7
29 janvier 2025
2025 la fin de la période d'observation.
69ad69fdcdc6046d47eeebfd
2 avril 2025
69ad7537cdc6046d47f01b3a
2 juillet 2025
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
,, [Adresse 2] et, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Fixe au 22 Juillet 2025 la fin de la période d'observation.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H]
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f32405cdc6046d4711bd93
27 avril 2026
[L] [K], en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
6a0b72c3cdc6046d471e5483
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
section C, n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 5] d'une superficie totale de 3 hectares 75 ares et 69 centiares, d'une centrale photovoltaïque devant être exploitée sur une période
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9785dcdc6046d47fbabb6
15 avril 2025
José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [A] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002556 Minute N° : 2025/0096 Chambre 23 Liquidation judiciaire de [Localité
69b978aecdc6046d47fbb1c7
José BUISAN Mr le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [Z] [L] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002702 Minute N° : 2025/0110 Chambre 23 Liquidation judiciaire de TWO
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
de résultat au titre de laquelle elle assume une double responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
L'assignation a été délivrée à personne se déclarant habilitée.
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