tout dirigeant contre lequel a été relevé le fait d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.

PRONONCER la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société ALLIANCE EDGE, * CONDAMNER la société ALLIANCE EDGE à payer à la société COMPARCOM la somme de 4.992 € HT, soit 5.990,4 € TTC, augmentée

convenue aux termes de la quittance subrogative du 12 août 2024 en indemnisation du sinistre du 4 août 2019 et la condamner au paiement de la somme de 196 946,56 € à leur profit, sauf à parfaire, augmentée

Que de surcroît, elle subit les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût des matières premières et de la concurrence des machines à pizzas.

LES DEMANDES Le demandeur sollicite la condamnation du défendeur à payer la somme de 34 232,90 €, décompte arrêté au 25 mars 2023, augmentée des intérêts judiciaires à compter de la mise en demeure et

* Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société [H] la somme de 120 euros à titre d'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25

à Me Paul-Richard ZELMATI La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 20 216,40 € TTC, outre pénalités de retard au taux BCE augmenté

délivrée à Me Paul-Richard ZELMATI La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 295,20 €, outre pénalités de retard au taux BCE augmenté

formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur [D] [A] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme principale de 8.420,50 € augmentée

FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CABINET OSAE à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1.340,09 euros TTC, augmentée

Par conséquent, à défaut de nouveaux clients permettant une restructuration importante de l'activité, notamment avec une augmentation de la masse salariale, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal

CMA CGM responsable des dommages occasionnés à la marchandise transportée ; En conséquence, la CONDAMNER à payer : * à la société XL INSURANCE COMPANY SE la somme de 85.852,74 € sauf à parfaire, augmentée

l'ouverture de la procédure ; que néanmoins, le Mandataire judiciaire déclare qu'aucune nouvelle dette n'a été dénoncée à ce jour par un créancier ; Que lors des débats, le dirigeant fait état d'une augmentation

matière de référé pour voir : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner la SAS, [A] à régler à la SAS, [Y] la somme provisionnelle de 148.641,11 euros, augmentée

Le 8 juin 2023, la société SERUP mettait fin à la collaboration avec Madame [T] [M] et refusait la dernière facture représentant une augmentation de 57,20 % par rapport au devis signé.

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

Et les augmentations de prix pour les périodes suivantes jusqu'au 24 décembre 2019 pour la période 2020 ont également été notifiées à ALLIUM par courrier, augmentations qu'ALLIUM n'a non plus contestées

au taux légal à compter de l'ordonnance portant injonction de payer, * Condamner MICROSTUD au paiement à SCT de la somme de 163,20 € TTC au titre des factures impayées du contrat de maintenance, augmentée