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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
La SARL ESCAPE GAME, [K] précise que le montant de la taxe foncière était un élément déterminant dans le choix du local, lors de la signature du bail en 2018 et qu'elle n'aurait pas signé ce bail commercial
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
[L] [W], un crédit-bail n° 40025311 portant sur un véhicule FIAT DOBLO pour un montant de 16 750 euros, et un crédit-bail n°40025575, portant sur 10 véhicules HYUNDAI 110 pour un montant de 107 997,40
Chambre 05
69f6591bcdc6046d475fc5b0
9 avril 2025
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les difficultés de la société proviennent d'une baisse de fréquentation, d'une inflation conjuguée à la
Chambre 04
69f6829ecdc6046d4763013d
22 octobre 2025
Que le débiteur ne s'est pas presente au rendez-vous de prevention du 21 mai 2025, Que le débiteur indique une baisse du chiffre d'affaires due à la concurrence et aux retards de Que le debiteur indique
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
[H] [K] indique que son chiffre stagne en raison d'une baisse de fréquentation, que sa marge a fortement baissé en raison de la vente de meubles neufs, qu'il souhaite développer le dépôt vente pour augmenter
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a122cdc6046d4756758c
30 janvier 2025
La SARL CDLPAIX a été confrontée à une baisse de son chiffre d'affaires en 2024 et a en conséquence réduit ses effectifs fin 2024.
Trib. de Commerce
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 153.901 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 251 K€ et que le débiteur emploierait 2 salariés, Que les travaux et la baisse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…baisse
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
Mais depuis 2021, une succession d'aléas climatiques ont entrainé une baisse des rendements et donc de la rentabilité puisque les charges sont à peu près constantes pour chaque récolte.
69a8f093cdc6046d478bed2f
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire constate que sur les 3 derniers exercices le chiffre d'affaires est en baisse
Chambre Procédures Collectives 1
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du panier moyen et de la fréquentation clientèle.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
démarches sont actuellement en cours dans le cadre de l'application de la convention de garantie d'actif et de passif associée à l'opération de rachat, elle observe depuis le début de l'année 2025 une baisse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8509cdc6046d472abf8c
7 janvier 2025
jour, lors de laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de la baisse
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
] a été entendu en chambre du conseil en ses explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans la baisse
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
15 octobre 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Attendu qu'il est constaté une forte baisse du volume de chiffre d'affaires due à une forte concurrence ainsi qu'une baisse de la marge sur les ventes de
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
, [B], [I], [P] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d85fcdc6046d47e66e30
16 juillet 2025
* La société a rencontré des difficultés sur les saisons hivernales 2023 et 2024, la baisse d'activité s'est poursuivie en 2024 donc en fin d'année le dirigeant a souhaité procéder à la vente de son
Rendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
Seule, la société CREDIT MUTUEL LEASING a qualité et intérêt à agir en recouvrement des sommes dues au titre de ce contrat de crédit-bail.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
L'activité demeure déficitaire sur la période d'observation, avec des pertes enregistrées à hauteur de 647 K€, un CA en baisse de 38 % au 31.12.2025 et l'écoulement du stock avec des remises allant de
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