il convient d'ajouter les crochets de l'échelle de toit et le harnais, ont bien été livrés à la société GREEN TRANSTION.

En l'espèce, la SDM demande de bien mauvaise foi la résolution du contrat car le défaut de livraison allégué n'était qu'un retard de livraison.

Il n'y aurait donc pas de perte de temps comme l'affirme ce dernier. Le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à sursis à statuer et que la demande d'expertise est régulière, recevable et bien fondée.

Compte tenu de la faible distance parcourue depuis l'achat du véhicule, soit 3025km, nous pouvons affirmer que l'anomalie existait déjà au moment de la transaction ».

Le défendeur bien que présent à l'audience du 19 février 2026, n'a pas déposé de conclusions mais a déclaré qu'il est d'accord avec certaines factures mais qu'il existe des problèmes de garantie Sur ce

et suivants du Code Civil, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ENTENDRE DIRE et JUGER Monsieur [H] [U] autant recevable que bien

Bien que reconnaissant la défaillance du réseau de distribution électrique, la société ENEDIS a refusé par deux fois, de prendre en charge les dommages subis par la société KALITEFOOD.

* Elle affirme que le matériel ne lui a pas été restitué * Elle produit la mise en demeure (RAR) qu'elle adressé à DOZOYA le 15 mai 2024 restée sans réponse.

* La situation litigieuse correspond bien à une créance dont CMF peut se prévaloir, bien qu'elle ne soit pas une facture.

Le Tribunal relève que ces affirmations, pour déterminantes qu'elles soient, ne sont étayées par aucune pièce versée aux débats.

ABSUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, recevable et bien

[G], pour tenter de se soustraire à ses obligations affirme que le Dr. [Y] n'est pas « salarié » du Centre. Le Centre Médical et le Dr.

Sur la chaîne de transport NAVITRANS FRANCE affirme avoir été directement mandatée par PMI pour : * Un premier transport de 3 conteneurs vers [Localité 2] (Dubai).

Elle affirme avoir démontré les manquements de la société [H] [X].

* Contrairement à ses affirmations, Madame [E] a donc des liens significatif avec la société [W] AN.

du professionnel sollicité entre bien dans le champ d'activité du professionnel sollicité.

Ces mouvements seraient relatifs à l'acquisition d'un logiciel « ERP », ce qui est contesté par la société EURYDICE, qui affirme ne jamais avoir passé la commande ni reçu un tel logiciel.

LES FAITS L'activité principale de JUMO est la formation dans le domaine du bien-être. JUMO a sollicité LEASECOM pour financer un écran digital de visioconférence.

Bien au contraire, jusqu'en février 2022, les mensualités ont été honorées sans difficulté, ce qui exclut toute inadéquation du financement.

[S] [H], Gérant, qui a affirmé être habilité à recevoir l'acte. Un troisième acte d'assignation, destiné à M.