CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
[D] au cours des trois dernières années s'élève à 4 085,49 €.
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
Madame [A] [S] et Madame [X] [K] agissent conjointement et solidairement au présent contrat.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 21 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
[G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Présentation : L'offre est présentée par la Société ABORIGENE TRADE SAS, société holding représentée par Monsieur [W] [Z] en sa qualité de Président, dont le siège social est situé à [Localité 31], [Adresse
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[C] [H], [Adresse 2], président de la SAS ARCHING elle-même présidente de la SAS SUD GROUPE, présent, assisté de Me Maria-Carla Motte Conti, avocate (R182).
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
, intérêts des sommes prêtées et, généralement, aux actions en paiement de tout ce qui est payable par années ou à des termes périodiques plus courts ».
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
affaire a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur
69a6c0f3cdc6046d475915de
, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Ce courrier est demeuré sans effet.
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
Ce courrier est resté sans effet.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
Par courrier RAR du 17 décembre 2021, M.
Page 15 sur 17