BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

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ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026896 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026903 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

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Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

n° 1768030 signé le 23 mai 2023 avec toutes conséquences de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1824699 signé le 27 avril 2024 avec toutes conséquences de droit ; Condamner

Constatons que la société SARL SERVICE EXPERT ENTREPRISE fait état de ses plus expresses protestations et réserves, Disons que l'Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles

conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter Homair de l'ensemble de ses demandes en ce compris sa demande de conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le

les actes subséquents, En tout état de cause, Condamner in solidum les sociétés CHANCRI Investissements, BURON Investissement et ESSOR investissement à payer à la société GROUPE SERIPANNEAUX la somme

[M] [I] dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes.

état de cause, les demandes du liquidateur devraient se limiter à la somme de 1 829,26€.

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