TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience

Cette condition est, par voie de conséquence, satisfaite.

en l'espèce ainsi que la Cour de cassation l'a déjà jugé dans une situation analogue (Cass.

Cette condition est, par voie de conséquence, satisfaite.

XADV immatriculé [Immatriculation 1] viendra s'imputer sur la dette restant due par le défendeur, En tout état de cause, Condamner la SAS ISO CASH à payer la somme de 900 euros au titre de l'article

de Me Eric VIGY, Avocat (C0109) et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P0074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [E] [Z] est un journaliste spécialisé dans les sports de glisse et de voile

CONDAMNER LA CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES aux entiers dépens ; CONDAMNER LA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES à verser à M.

N° 2025F00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

La résiliation du contrat de maintenance pour inexécution contractuelle est possible du fait que Me [C], liquidateur de la société NEOGEST, a régulièrement été appelé à la cause.

Dès lors, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES n'était pas te nue, à leur égard, d'un devoir de mise en garde tel qu'invoqué, et ne peut voir sa responsabilité engagée sur ce fondement

En conséquence, Nous débouterons FAO CONSULTING de sa demande de nullité de l'assignation d'[O].

En conséquence, Monsieur, [K] ne saurait se voir reprocher d'avoir sciemment différé la déclaration de cessation de paiements, et ce, aussi longtemps que Monsieur, [K] pouvait légitimement croire que la

En conséquence, * Juger que les frais et dépens resteront à la charge respective de chacune des parties.

Le mandataire liquidateur de la société [H] [X] appelé à la cause n'a apporté aucune réponse.

l'institution BTP PREVOYANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme infondées, Et par voie de conséquence, DECLARER NON AVENUE l'ordonnance d'injonction de payer 2024IP00428 en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse

Ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Pour la Société AEGC l'arrêt de la Cour de cassation ne vise pas notre cas d'espèce.

En conséquence, LSA sera mise hors de cause dans la présente instance.

En conséquence la SAS LOCAM demande la résiliation du contrat et le versement d'une indemnité de résiliation de 13 104 euros.