, et qu'une expertise non contradictoire ne suffit pas.

* dire que Me Sophie BARDOU, renoncera en cas de recouvrement de la dite somme, à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, conformément à l'article 37 précité.

de domaine du futur site internet n'est pas précisé.

Nous avons renvoyé la cause au 11 décembre 2024 en référé cabinet devant M. le Président Sayer.

L'article 146 précité précise qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

COBURN précise cependant qu'à la suite de la mise en demeure du 13 mars 2025, dirigée par COBURN GROUP à l'encontre de R2T (prise en la personne de M.

Il est précisé que plusieurs procédures connexes sont par ailleurs en cours.

Elle demande enfin de rejeter la demande de restitution du matériel, sous astreinte et, a fortiori, celle tendant au paiement de la somme de 4.160,00 € en cas de non-restitution, ou, à tout le moins, de

allégués et en indiquer la nature et les causes, * Préciser si, à son avis, les désordres constatés affectant le véhicule existaient lors de la vente dudit véhicule à Madame, [X], * Préciser le cas

Ce sont donc les entreprises elles-mêmes qui génèrent les montants réclamés, et non les caisses. Les caisses ne font que vérifier les déclarations dans le cadre du délai de prescription.

L'acte doit être suffisamment précis pour que l'on soit en mesure d'identifier les obligations couvertes par le cautionnement (V. en ce sens Cass. com. 3 nov. 2015, n°14-26.051 et 15-21.769).

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.

au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : [Q] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE SAS, [Adresse 9] : 485 197 552 Non Comparant, Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL

[Y] conteste ces accusations et considère que [M] invoque un préjudice hypothétique, non fondé sur des stipulations contractuelles précises, afin de justifier le non-paiement des factures.