Cette intervention était possible puisque le contrat prévoyait que la société TERRA ARCHITECTEURS était « libre de faire poursuivre les travaux par tout autre exécutant de son choix aux frais, risques

peut être compétent, [K] [Q] [P] n'étant pas liée par la clause attributive de juridiction de la lettre de mission qu'elle n'a pas signée, et c'est devant les juridictions indiennes que [D] & Associés devrait

Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.

Elle mentionne que [K] lui reproche en premier lieu le choix même de ce nom de gamme, qu'elle estime trop proche de son signe LES MINIS, et que les mesures sollicitées visent explicitement le retrait,

s'est sciemment dotée d'une trésorerie de près de 425 000 € (215 750 + 120 270 + 65 048 +23 450) au détriment de la collectivité des créanciers et notamment des salariés dont les cotisations, bien que déduites

et ratifié directement les conditions générales, * qu'elle-même a payé le prix d'achat de la facture par virement à Edebex, * que Kap Wan a bien été réglée du prix d'achat de sa facture, une fois déduit

Le tribunal en déduit que la créance de la société IDEC SANTE SASU envers les sociétés AQUANAL et AQUANALIMMO est certaine à hauteur de 292.457,64 € TTC. 4.

De plus, le caractère averti d'une caution ne peut être déduit de sa seule qualité de dirigeant.

La SAS ACCESS FONCIER affirme que cette connivence porte, et sur le choix de la SAS BATIREX, et sur le prix des travaux.

dysfonctionnements éventuellement constatés, * Etablir le kilométrage du véhicule lors de la vente, * Constater les désordres dont demeure affecté le véhicule, * Constater les désordres tels que ceux-ci sont décrits

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION SERENILIFE expose que : Depuis le mois de novembre 2022, les parties se sont rapprochées et se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix ; En effet, GROUPAMA

En termes de capacité d'autofinancement (CAF), BE4 devrait générer 381 K€ durant les 11 prochaines années (2025-2035), après avoir pris en compte les dotations et les éléments financiers et exceptionnels.BE3

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. ».

Monsieur [Q] [L] sollicite dès à présent la faculté de se substituer, dans l'exécution de ses obligations décrites dans l'offre, une société française à constituer dont il détiendra 100 % du capital, ciaprès

273 et suivants du code de procédure civile et, en particulier, qu'il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée, en précisant son identité, et s'adjoindre tout spécialiste de son choix

assignation d'un créancier, la société OCTOBER FACTORY, qui disposait d'un titre exécutoire depuis le 24/11/2024 et qui n'est jamais parvenue à faire exécuter cette décision de sorte qu'elle n'a eu d'autre choix

Deuxièmement, « les administrateurs judiciaires de notre société n'ont eu d'autre choix, le 17 avril 2023, que de mettre fin au contrat conclu entre Téléshopping et TMC » : mais la preuve n'est pas rapportée

L'arrêt précise qu'« il ne se déduit d'aucun texte le droit pour la victime de diriger l'action judiciaire en indemnisation (…) exclusivement contre le représentant de l'assureur » et que « l'action doit

figurent selon lesquelles il s'agit d'un contrat avec « financement professionnel » portant sur la location d'un véhicule pour un usage « professionnel » montrent que les parties ont bien fait le choix

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose