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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, délivré à personne, Le Clos et Nexxt assignent Allianz lui demandant au
Source officielle.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
8 avril 2025
C'est dans ces circonstances que Monsieur [F] [G] a déclaré le sinistre auprès de son Assureur Protection Juridique, lequel a mandaté le Cabinet « EXPERTS GROUPE » aux fins d'effectuer une expertise contradictoire
Source officielle16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dès le lancement de l'activité, la société a rencontré des difficultés substantielles, notamment dans les circonstances spécifiques liées à la crise sanitaire (covid-19).
Source officielleChambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».
Source officielleRéféré
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
16 avril 2025
dont il s'expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d'un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : * Fixant, sauf circonstances
Source officielle1ère chambre
69e9cc4ecdc6046d473a3a4d
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 16 du code de procédure civile dispose que : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Source officielle1ère chambre
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice du 17 juin 2022, signifié à personne, Me [Z] [D] ès qualité de liquidateur judiciaire de HELIOS PROMOTION
Source officiellechambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
3 avril 2025
* PPG ne justifie réellement aucune circonstance extérieure exceptionnelle justifiant cette rupture.
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
Le tribunal note qu'une réponse circonstanciée de Nacel a été émise le même jour, contestant, point par point, les reproches formulés, réponse devant laquelle Design est restée muette avant de mettre en
Source officielleChambre 03
69f5dfcacdc6046d47517c95
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».
Source officielleChambre 02
69f61679cdc6046d475604cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Les conditions d'application du Règlement (CE) n°261/2004 sont réunies, notamment en ce qui concerne la nature du vol, le statut du transporteur aérien et l'absence de circonstances extraordinaires.
Source officielleRéférés
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2024, délivré à personne morale, SPIE a assigné Betafrance devant le Président du tribunal commerce
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les circonstances ne permettent pas de caractériser l'existence d'un mandat apparent. Il est impossible pour le débiteur de se rendre compte de la valeur globale de la commande.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
11 mai 2026
cas présent, nous sommes saisi le 18 novembre 2025 d'une demande d'ajournement d'une assemblée générale devant se tenir le 28 novembre 2025 ; le demandeur à l'ajournement, [W] [V], prétend que les circonstances
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cependant au regard des circonstances de l'espèce, il apparait que le linge mis à disposition par INITIAL à NUMIDIA n'est pas un linge spécifiquement conçu pour cette dernière mais est du linge standard
Source officielleRéférés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C'est dans ces circonstances que MM [P] et [A] nous ont sollicité par voie de requête reçue le 7 janvier 2026, afin d'être autorisés à assignés en référé d'heure à heure, et d'obtenir la suspension des
Source officielleChambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mentionnées en caractères très apparents, la jurisprudence ayant par ailleurs précisé que sont telles les clauses « qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie des risques en considération de circonstances
Source officielleTrib. de Commerce
69ca767fcdc6046d4782ad35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
oppose ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée, qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu qu'au vu des circonstances
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
greffe liquidés : 55,53 euros TTC La radiation qui sanctionne la carence de toutes les parties à l'instance implique que le nombre total de parties défaillantes est atteint lorsque du fait des circonstances
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197085cdc6046d475b02c4
11 mai 2026
11 mai 2026
greffe liquidés : 65,72 euros TTC La radiation qui sanctionne la carence de toutes les parties à l'instance implique que le nombre total de parties défaillantes est atteint, lorsque du fait des circonstances
Source officiellePage 15 sur 111