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328 résultats pour « circonstances postérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

effectuées sur ledit tracteur, factures que le requérant entend aujourd'hui contester puisqu'elles résultent directement des manquements du garagiste à son obligation de résultat, que malgré ces griefs circonstanciés

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TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] indique en outre que l'avis d'imposition 2020 étant postérieur à la signature des actes de cautionnement, il ne saurait être valable dans la démonstration. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social » ; et que cette dernière exigence n'aurait, selon eux, pas

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La circonstance que la société INVIATIS ait ultérieurement fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire est sans incidence sur l'exécution de la prestation, laquelle a été réalisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société RES 3, renommée NEW-TOWT, a présenté son offre de reprise en revenant sur les circonstances de l'échec de la procédure de conciliation.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal remarque que la société [X] a assigné les sociétés DORMFRESH et UPL le 1er octobre 2019, postérieurement à cette destruction.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Une telle circonstance constitue une cause étrangère exonératoire, dès lors que le dommage allégué trouve sa source dans une décision administrative autonome, extérieure à la société [X] et imprévisible

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

notamment l'acceptation du risque par l'assureur et le règlement d'un acompte ; Mais attendu que la société ENTORIA verse aux débats des pièces établissant que la société NEW MESURE FAÇADE a, postérieurement

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entraîne l'absence de tout possible motif légitime qui aurait pu justifier l'Ordonnance du 7 Mai 2024 ; 5°) PRONONCER la rétractation de l'Ordonnance rendue le 7 Mai 2024 du fait de l'absence de circonstances

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TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [B] certains de ses agissements postérieurs, BEAUBOURG GTI décide de faire valoir ses droits par la présente instance. Ainsi est né le litige.

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les conditions générales prévoient en effet que « toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque entraîne l'application des sanctions prévues par

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. » En vertu de l'article 1137, alinéa 1 er du Code Civil, « le dol est le

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que M e [D], ès-qualités, a attrait le 5 décembre 2024 devant ce tribunal en comblement d'insuffisance d'actif et en sanction personnelle MM. [E] [U] et M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 mars 2024 signifié en étude, le liquidateur judiciaire fait assigner M. [A] devant ce tribunal.

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TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

manque d'accompagnent auprès des distributeurs pour la communication clients suite au rachat de CORIOLIS par ALTICE fin avril 2022 mais, en l'espèce le tribunal constate que ce ou ces événements sont postérieurs

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces circonstances ont été précisées dans la requête déposée par les sociétés ETHICA et ETHICA BTP, laquelle ne mentionne que la SAS CONSTRUCTIVA.

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE assigne Madame [C] [E], épouse [K] (article 658 du code de procédure civile) devant

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par deux actes de commissaire de justice en date du 4 juin 2024 signifiés en étude selon les conditions de l'article 656 du code de procédure civile, la

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TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne se présume pas et doit être prouvé. » Ils font valoir : * que la SC GD CONSTRUCTIONS a découvert postérieurement à la cession l'existence d'un protocole d'accord transactionnel signé avec l'ancien

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TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est dans ces circonstances que se présente ce litige. LA PROCEDURE RG: 2023063968 Par acte en date du 24 octobre 2023, la SAS XEROX FINANCIAL SERVICES assigne la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER.

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