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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57edbcdc6046d47a7288d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5990bcdc6046d47a8f81a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59948cdc6046d47a8fc57

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59a7bcdc6046d47a92454

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a279cdc6046d47ab66af

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation

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TCOM

VENDREDI

69c3243ccdc6046d47d49e14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

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TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société JALIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société KAPAB COACHING pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

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TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 20 février 2026, la LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EPCM pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103

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