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612 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les nombreux éléments versés aux débats (rapports, PV de constat, échanges par mail) établissent clairement que l'installation est actuellement inopérante.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les conclusions du défendeur s'appuient sur un état de droit qui n'existe pas. b.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, ès qualités d'assureur de la société IPF 69 SAS, [Adresse 6] Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'absence de conclusion de nouveaux contrats, aucune rémunération n'est due à l'agent.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 562 024 422 (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats & Solicitors, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Débouter la SARL AMC INFORMATIQUE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

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TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01619 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS YANIS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience collégiale du 8 juillet 2025, à laquelle les parties étaient présentes, la partie demanderesse a déposé ses dernières conclusions (conclusions n°3) y ajoutant : Condamner la société [G] [

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société ETOILE MEDITERRANEE, dans ses conclusions, précise que le camion de la première offre du 24 octobre 2018, était équipé d'une prise de force MB 131-2 c compatible avec la pompe à béton de la

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans ses conclusions transmises le 3 février 2026, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demande au président du tribunal de : recevoir MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en ses conclusions et les déclarer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour Monsieur [V] [E] : Vu les conclusions récapitulatives déposées pour l'audience du 27 mai 2025 par le conseil de Monsieur [V] [E], B.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00121 DEMANDEUR SNC LA CIVETTE DOREE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Charlotte METAIS-MOURIES, SELARL ACM, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC, ET : La SAS COMPTE R. , dont le siège social est [Adresse 2], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

29/01/2026 à Me, [F], [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre de l'exécution d'un marché des travaux privés, la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS qui exerce sur le nom commercial CLAIR

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le délai préfix n'a donc pas débuté.

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions déposées lors de l'audience de mise en état du 17 septembre 2025, MMA demande à ce tribunal : Débouter la société COLAS France de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA

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TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il est important de préciser que les sociétés EURYDICE, E-GENIUS 2 et NOVAPY, sont membres du GIE TRIANGLE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses conclusions en défense n°2 la société FIVO demande au juge des référés de : Vu l'article 1592 du Code civil, Vu les articles 214-3, 214-6 et 214-7 du Plan Comptable Général, Vu les articles

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TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 16 avril 2026 par : Président : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat.

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