CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Les nombreux éléments versés aux débats (rapports, PV de constat, échanges par mail) établissent clairement que l'installation est actuellement inopérante.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
Les conclusions du défendeur s'appuient sur un état de droit qui n'existe pas. b.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, ès qualités d'assureur de la société IPF 69 SAS, [Adresse 6] Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 7].
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
En l'absence de conclusion de nouveaux contrats, aucune rémunération n'est due à l'agent.
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 562 024 422 (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats & Solicitors, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
* Débouter la SARL AMC INFORMATIQUE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.
JEUDI
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01619 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS YANIS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
A l'audience collégiale du 8 juillet 2025, à laquelle les parties étaient présentes, la partie demanderesse a déposé ses dernières conclusions (conclusions n°3) y ajoutant : Condamner la société [G] [
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
La société ETOILE MEDITERRANEE, dans ses conclusions, précise que le camion de la première offre du 24 octobre 2018, était équipé d'une prise de force MB 131-2 c compatible avec la pompe à béton de la
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
Dans ses conclusions transmises le 3 février 2026, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demande au président du tribunal de : recevoir MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en ses conclusions et les déclarer
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
Pour Monsieur [V] [E] : Vu les conclusions récapitulatives déposées pour l'audience du 27 mai 2025 par le conseil de Monsieur [V] [E], B.
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00121 DEMANDEUR SNC LA CIVETTE DOREE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Charlotte METAIS-MOURIES, SELARL ACM, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC, ET : La SAS COMPTE R. , dont le siège social est [Adresse 2], prise
Trib. de Commerce
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
29/01/2026 à Me, [F], [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre de l'exécution d'un marché des travaux privés, la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS qui exerce sur le nom commercial CLAIR
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Le délai préfix n'a donc pas débuté.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Par conclusions déposées lors de l'audience de mise en état du 17 septembre 2025, MMA demande à ce tribunal : Débouter la société COLAS France de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Il est important de préciser que les sociétés EURYDICE, E-GENIUS 2 et NOVAPY, sont membres du GIE TRIANGLE.
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
Dans ses conclusions en défense n°2 la société FIVO demande au juge des référés de : Vu l'article 1592 du Code civil, Vu les articles 214-3, 214-6 et 214-7 du Plan Comptable Général, Vu les articles
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 16 avril 2026 par : Président : M.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat.
Page 15 sur 31