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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
C'est ainsi que se présente le litige.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
A cette audience, La société R DECO [Localité 1] SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
69fc5e3acdc6046d47e80f45
La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Faute de règlement, la société EB FORMATION a présenté une requête en injonction de payer N° IP 2024100566 devant le Président du tribunal de commerce de Compiègne le 6 juin 2024.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
La société L2P [Localité 2] ne s'est jamais présentée aux audiences, ni personne pour elle.
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
Sur la disproportion : La prétendue disproportion s'apprécie lors de la conclusion du contrat de cautionnement et doit être rapportée par la caution sur qui pèse la charge de la preuve ; doivent être
CHAMBRE 01
69dec1adcdc6046d4740b648
5 juin 2025
PROCÉDURE Par actes délivrés le 19 décembre 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, le Trésor Public, pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
ont été respectés, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
Le 12 novembre 2024, [B], qui détient une quittance subrogative, présente une réclamation à [T] en sa qualité de commissionnaire de transport, laquelle est demeurée sans effet.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
La société PIGEON n'a pas appliqué ces règles de l'art, ce qui a conduit à un matériau de remblais inapproprié au contexte géotechnique du site et l'usage prévu ».
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Par acte délivré le 19 septembre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Les parties en présence : La société [W] FRANCE ([W]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.
Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, tout en réservant les conclusions des parties quant aux frais et dépens.
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2024F00366.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
La société BOULIN ARCHITECTURE EURL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions des articles 145 et 334 du Code de Procédure Civile, DONNER
Jgt en délibéré
6a0c2964cdc6046d472c1763
27 avril 2026
La Sàrl VITI T.P. n'était ni présente, ni représentée.
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
La société LIXXBAIL défend que Monsieur [A] [D] ne peut exposer que son patrimoine était inexistant au jour de sa conclusion.
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