A l'appui de sa demande, la SARL [Adresse 1] produit : * Le devis N°H202212090 en date du 15/12/2023 d'un montant total de 283 010.64€ signé par la SAS [N] [X] [I] * La facture N°202305099 récapitulative

D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués

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Le 4 décembre 2019, le fonds de commerce de LES DEUX SŒ[Localité 4] est nanti au profit de la BANQUE POPULAIRE, pour une garantie de 240 000 €.

Par conclusions en défense n°2 pour l'audience du 12 juin 2025, M.

Vu les pièces produites à l'appui des présentes : Dire la société [S] [V] bien fondée en son action. Dire que les conditions des articles 872 et 873 du Code de procédure Civile sont réunies.

En effet, compte tenu du risque de non-restitution des fonds par les demandeurs, l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives pour la concluante.

Par conclusions en défense n°1 soutenues à l'audience du 14 novembre 2024, M. [X] [C], demande au tribunal de : Débouter la SELARL MARS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit 20.000 €) Par la suite, selon décision unique de l'associé en date du 17 novembre 2017, Madame [F] [P] épouse [U] était désignée gérante non

Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].

pas 2.140,47 € TTC comme elle l'a revendiqué dans ses conclusions.

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Il n'est aucunement contesté par les parties qu'au titre du devis du 10 mars 2023 et du 4 avril 2024, la SAS [B] TECHNOLOGIE détient dans ses stocks 550 boitiers non commandés et donc non payés pour un

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