ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CIBTP MÉDITERRANÉE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code

ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CIBTP MÉDITERRANÉE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code

ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CIBTP MÉDITERRANÉE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code

ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CIBTP MÉDITERRANÉE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code

Cela étant assimilé à une clause pénale il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

d'exigibilité des factures, soit 45 jours après leur émission ; CONDAMNER la société ETPL à payer à la société SERATER une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 120 euros ; CONDAMNER la

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société LIXXBAIL SA la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

CONDAMNER solidairement Monsieur [X] [R] [C], pris en sa qualité de Président de la société [R][C] FILMS SAS et la société [R][C] FILMS SAS à payer à Madame [S] [K] la somme de 2.500 € au titre des frais

CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [M], pris en sa qualité de Président de la société E-CARS SAS et la société E-CARS SAS à payer à Madame [U] [B] la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société PROMO SUD les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société L'ACADEMIE DES METIERS

irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure, et que monsieur [N] [D] sera condamné à lui payer la somme 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure, et que monsieur [X] [M] sera condamné à lui payer la somme 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Condamner la société DBCI INGENIERIE à verser à la société SOPREMA ENTREPRISES la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens de la présente instance qui seront recouvrés

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il apparaît équitable de condamner la société KUTUK à payer à la société CA CONSUMER FINANCE la somme de 1 500 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles

irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société LEASECOM SAS la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal fera

irrépétibles et dépens, A titre principal, de juger que l'audit réalisé par la SAS AGLO DEVELOPPEMENT ne peut recueillir une telle qualification, De condamner madame [A] [N] et la SELARL [F]-PECOU,

CONDAMNER également la société ORTEC à payer à la société FORCE VAR les sommes de : 74,24 € au titre des frais de signification de l'ordonnance portant injonction de payer ; ORDONNER l'exécution provisoire

En outre, ayant dû engager des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits, elle demande au tribunal de condamner la société VDB CONCEPT à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

La présente instance ayant occasionné à la société [T] SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article