civile ; * CONDAMNER solidairement Madame [W] et Madame [A] aux entiers dépens de l'instance.

En conséquence : * Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens en date du 27 juin 2024

Dans un arrêt tout à fait récent, la Cour de cassation (Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-24.487, F-B : JurisData n° 2024-009889) rejette le pourvoi contre l'arrêt qui a fixé la créance de la société au

Le tribunal relève que la société BNP PARIBAS a produit les pièces justificatives de sa créance, notamment le contrat de prêt, l'engagement de caution de Monsieur [V], un décompte des sommes dues arrêté

Sur la demande de condamnation de Madame [P] [W] [T] à une mesure de faillite personnelle de 15 ans L'article L.653-4 du Code de commerce permet au tribunal de prononcer la faillite personnelle de tout

RESTAURATION, [Adresse 4] Restauration Et a nommé la SELARL FIDES, représentée par Maître, [W] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Par autre décision en date du 21 octobre 2022, le Tribunal a prononcé

de l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société LA SOURCE aux entiers dépens.

civile ; * Condamner la société [P] aux entiers frais et dépens de la procédure.

Attendu qu'au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce, Maître [G] [T] sollicite la condamnation de Monsieur et Madame [K] à lui payer, es qualité, la somme de 183.245,26 euros, outre une condamnation

des pénalités de retard au taux de 3 fois l'intérêt légal, A titre subsidiaire : * Prononcer la résolution judiciaire du contrat de mise à disposition en date du 6 janvier 2023, * Condamner solidairement

[T] [X], * Condamner M.

[O] [Z] : Compte tenu de la condamnation à une mesure de faillite personnelle qui sera prononcée à l'encontre de M.

ORDONNE la capitalisation des intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année entière.

[R] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Attendu que le défaut de comparution du défendeur n'entraine pas l'arrêt de l'instance.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à la loi Condamner Monsieur [W] [K] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

au 15 octobre 2025, Ordonne la capitalisation de intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, Condamne la SAS, [D], [Q] à payer et porter à Madame, [J], [U] la somme de 80 € au titre

Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.

Cette « isolation » a généré un découvert de 4 705,85 € selon le relevé de compte à la date du 29 septembre 2024.

[J] Le tribunal relève que M.