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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7b6acdc6046d476e858f
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002348 PROCEDURE : 41525088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
69be7fcdcdc6046d476ed123
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003483 PROCEDURE : 41525111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
69be80f5cdc6046d476ee4db
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003628 PROCEDURE : 41525121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69be818acdc6046d476ef028
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003729 PROCEDURE : 41525119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69be8562cdc6046d476f3359
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000131 PROCEDURE : 41526012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR
69be85d7cdc6046d476f3b53
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 PROCEDURE : 41526015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 GREFFIER
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
commerce de Lille Métropole le 3 janvier 2024 Plusieurs juridictions ont récemment confirmé la légitimité et le bien-fondé d'autorisations de tenue d'assemblées générales sur le fondement de l'article
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
2024 (signification par dépôt à l'étude article 656 du code de procédure civile), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le tribunal de commerce de Bobigny le 13 décembre 2024 dans les termes
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
I) Aux termes de ses conclusions responsives et récapitulatives la société ZÉPHYR AVIATION fait valoir que le fait de restituer les clés du bâtiment lui appartenant à la CCI DU BEAUJOLAIS, reviendrait
69b40445cdc6046d47878ec7
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J435 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
69b40608cdc6046d4787b037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J449 DEMANDEUR LOXAM POWER [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
69b4062bcdc6046d4787b2dd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J450 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
69b4064ecdc6046d4787b613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
69b40748cdc6046d4787cbbf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J455 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
69b4076bcdc6046d4787ce29
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J456 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
69b469a1cdc6046d47935121
30 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT [U] 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J6 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [Q] Annaïg / cabinet WAGNER
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent. Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Cependant, le tribunal relève que ces confirmations d'affrètement étaient revêtues de la mention « retour impératif par fax avec mention BON POUR ACCORD ».
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.