CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 827 résultats pour « confiscation generale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur appel de la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, la cour d'appel de Chambéry a, par arrêt du 9 décembre 2025, confirmé ce jugement. M.

Source officielle

Page 15 sur 92

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Que les conditions générales de vente du voyagiste stipulent bien, à plusieurs reprises, que le voyageur doit effectuer des contrôles d'informations fournis, que le détail du voyage a été envoyé à Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE SA SOCIETE GENERALE ayant siège 29 BD Haussmann - 75009 PARIS venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion absorption devenue définitive en date du 1 er Janvier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La construction, la rénovation, les travaux d'électricité, la plâtrerie, la maçonnerie générale, les travaux de gros œuvre en bâtiment. [Adresse 2] Défaillante.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Afin de valider la commande, il faut confirmer le moyen de paiement, ce dont le gérant était informé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS, [Adresse 1] représenté(e) par Me Denis-Clotaire LAURENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb065fcdc6046d478fdb41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002186 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfced4cdc6046d4788e1fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La fabrication, la vente de vêtements et matériels de pêche, d'équipements et généralement toutes activités se rapportant à l'objet social.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a87dcdc6046d47d584e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a889cdc6046d47d5859d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000788 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8a1cdc6046d47d5880b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000924 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a72acdc6046d47729478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° PROCEDURE : 4159004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005485 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [N] BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 850 214 586 Travaux de maçonnerie générale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8acb6cdc6046d47eab525

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement en date du 10 juillet 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATI CREATION (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité la maçonnerie générale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003215 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle invoque la clause attributive précisée à l'article 12 des conditions générales de vente, figurant sur les factures et les bons de livraison émis par la SAS TISSUS GISELE, au profit du tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023F02258 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 8 décembre 2023 au 24 mai 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle dit avoir contacté [G] qui lui confirme l'escroquerie, et aussi que le conseiller [G] devait engager une demande de retour de fonds, elle dépose plainte le même jour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les puissances dissipées devront être confirmées par le CHU ».

Source officielle