Les SAS URBA 54 et URBASOLAR ont suggéré la désignation d'un autre expert que celui proposé par CHUBB EUROPEAN GROUP, tout en proposant une mission complémentaire à confier à l'expert et en indiquant

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [T] [Q] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut

Ce qui a conduit à la saisine de la juridiction.

liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 16/04/2026, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut

EIFFAGE laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences de mise en état, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

[A], bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas aux différentes audiences ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe, lequel conclut à l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR : SARL CONFORT SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 980719801 / N° de Gestion :

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie

La société AU CŒUR DE MIEL, dont l'activité principale est la boulangerie, pâtisserie, confiserie et chocolaterie, exploitait un fonds de commerce dans ces locaux.

Elle soutient, s'agissant de la compétence du tribunal de céans, que les parties sont en relation d'affaires de longue date et que [Y] [T] connait parfaitement la clause attributive de compétence qui figure

qu'en l'espèce le conflit d'intérêt est constitué, Monsieur [C] [R] étant toujours le gérant de la SARL SALPA.

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

prétentions, la condamnation du liquidateur à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, celle de 5 000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens, et conclut

explique que le 26 juin 2024, le réseau a fait l'objet d'une fuite importante d'un débit de 60 m3/heure, et qu'après avoir réalisé les travaux nécessaires à la disparition de la fuite, des investigations conduites

(article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite

[P], GB MICROFAB SA en raison d'un conflit d'intérêts, ainsi qu'une modification du mode de calcul des commissions, moyennant une indemnisation compensatoire.