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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad4dcdc6046d4722700b
11 mai 2026
DE CE JOUR : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [T] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société LA BAGUETTE DOREE.
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
4ème chambre A
69fc80fccdc6046d47eafc32
20 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [H] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
6a0bac8ccdc6046d47226531
JOUR : Maître [S] [B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société REGAL FOOD.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
[R] [Y] Références : 2025L00532 / 2024J00092 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
: Maître [U] [B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de Madame [K] [V].
Trib. de Commerce
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
du 17/07/2025 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
69e3d4fecdc6046d47b89783
du 26/02/2026 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.
69fc8186cdc6046d47eb082d
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 2-4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
28 mai 2026
Le 15 avril 2026, l'affaire est renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 20 mai 2026, avec reconvocations.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c19f9cdc6046d472aa41a
4 mai 2026
répertoire général : 2025 015409 Débiteur(s): [T] EVENEMENT CREATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
répertoire général : 2025 017228 Débiteur(s): M [K] [M] (EI) sous l'enseigne [K] [M] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89fd4cdc6046d471ea1a8
14 avril 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
23 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes des rapports de l'administrateur judiciaire du 09/04/2026 et du mandataire judiciaire en date du 02/04/2026.
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
69e0bafdcdc6046d47701a4c
du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge-enquêteur et des explications données en chambre du conseil que la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement) est susceptible
69e43cd4cdc6046d47bfa69c
ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que
69f9cda1cdc6046d47a761fd
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.
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