CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 190 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société SARL C.M.R. est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, dirigée par Madame [A] [W] née [C], dont le siège social est situé [Adresse 12].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0e3cdc6046d47ef8412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son état de cessation des paiements est donc avéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

permet de constater qu'aucun des créanciers n'a répondu de sorte que cette absence de réponse doit être assimilée à un accord tacite sur les demandes de modification formulées par l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné la SELARL MJ [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL [I] [D] & ASSOCIES, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa439ccdc6046d47ab6dae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dont le siège social est : [Adresse 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 481 600 468.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son état de cessation des paiements est donc avéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1784cdc6046d47f1e546

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Son état de cessation des paiements est donc avéré. Une solution de redressement semble toutefois envisageable par le carnet de commandes s'étoffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db32b6cdc6046d47f42218

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Son état de cessation des paiements est donc avéré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* On pouvait constater une croissance des ventes à l'Export de 14 % au 31/03/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7cacdc6046d476d8e00

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dont le siège est sis : [Adresse 3] Cette décision a désigné : * Mme [E] [L] en qualité de juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d522bacdc6046d47692b97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 978 220 952) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82283cdc6046d47b24bff

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 899 833 388) représentée par sa gérante Mme [F] [T], demeurant [Adresse 2], présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL O & P OPERATING Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9af95cdc6046d477341a1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SARL MS GROUP, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 883 756, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Siège social est situé [Adresse 4]. Registre du Commerce BOBIGNY : 448056325 / N° de Gestion : 2004 B 4984.

Source officielle

Page 15 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.