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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
La Société SARL C.M.R. est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, dirigée par Madame [A] [W] née [C], dont le siège social est situé [Adresse 12].
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf0e3cdc6046d47ef8412
1 juillet 2025
Son état de cessation des paiements est donc avéré.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fe2bcdc6046d47dac78c
30 janvier 2026
permet de constater qu'aucun des créanciers n'a répondu de sorte que cette absence de réponse doit être assimilée à un accord tacite sur les demandes de modification formulées par l'entreprise.
Trib. de Commerce
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné la SELARL MJ [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL [I] [D] & ASSOCIES, prise en la personne de
Chambre 02 (chargement)
69aa439ccdc6046d47ab6dae
8 juillet 2025
dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
dont le siège social est : [Adresse 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 481 600 468.
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
69db1784cdc6046d47f1e546
7 octobre 2025
Son état de cessation des paiements est donc avéré. Une solution de redressement semble toutefois envisageable par le carnet de commandes s'étoffe.
69db32b6cdc6046d47f42218
6 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
* On pouvait constater une croissance des ventes à l'Export de 14 % au 31/03/2025.
Chambre 2-5
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
Dont le siège est sis : [Adresse 3] Cette décision a désigné : * Mme [E] [L] en qualité de juge-commissaire, M.
Audience publique de vacation
69d522bacdc6046d47692b97
le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 978 220 952) représentée par son président, M.
Chambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 899 833 388) représentée par sa gérante Mme [F] [T], demeurant [Adresse 2], présente.
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL O & P OPERATING Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
EKIP
69c9af95cdc6046d477341a1
20 janvier 2026
Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
SARL MS GROUP, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 883 756, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
le siège social est [Adresse 1].
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Le Siège social est situé [Adresse 4]. Registre du Commerce BOBIGNY : 448056325 / N° de Gestion : 2004 B 4984.
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