Marcel Pagnol 94000 CRETEIL ET : SAS AXYNTIS, dont le siège social est 198 avenue de France 75013 Paris - RCS B 494439235 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre ROSENCZVEIG, Avocat (G263) APRES

Suivant courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 25/07/2025, le Conseil de Monsieur, [Z], [U] a notifié à la SAS LA CASA DE POPOL une mise en demeure portant sur la somme de 1 600

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

[M] après la cessation des paiements.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Le 17 juin 2024 le conciliateur en la cause a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 4 juillet 2024 pour mise en état, la conciliation n'ayant pas abouti.

En conséquence, nous avons renvoyé la cause au 11 juin 2024 à 10h30, à l'audience des référés ordinaires, pour mise en état et conclusions des parties.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

une rémunération variable ; * Constater que l'actionnaire ultime du groupe a ouvert la discussion sur les objectifs 2021 avec Monsieur [F] [I] mais que celui-ci y a coupé court conduisant à ce que des

La société MND se pourvoit en cassation le 6 octobre 2025.

Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que le contrat, notamment, nécessite une interprétation qui n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés.

de la Convention de 2012 à l'expert par la société QCI et la société QUALICONSULT, sous astreinte de 300 € par jours de retard commençant à courir un mois après le prononcé de l'ordonnance à intervenir

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

, frais accessoires et dépens de l'instance, Le certificat provisoire a été signifié le 27 Mars 2024 par Ministère de la SCP MAIGNAN & DESCHAMPS, Commissaires de Justice associés à Honfleur, Par courrier

Nous avons renvoyé la cause au 11 décembre 2024 en référé cabinet devant M. le Président Sayer.

POUR [D] et [U] Vu les articles 2224 et 2243 du code civil, Vu l' article 122 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, Constater la prescription de l'action

Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé

Seuls les documents de type correspondance avocat-client pourraient être exclus après coup.

La société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 5], ci-après la BANQUE a consenti à la société FC BATI un prêt professionnel.