rappelée à l'audience de clôture du 06/01/2026 à 11 Heures ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

rappelée à l'audience de clôture du 06/01/2026 à 11 Heures ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux

au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux

ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle

l'audience de clôture du MARDI 05 JANVIER 2027 à 11 heures, et dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

à l'audience de clôture du MARDI 05 JANVIER 2027 à 11 heures, et que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

privilégiée mais que les créanciers superprivilégiés de la liquidation resteront prioritaires au recouvrement de leurs créances éventuelles sur une liquidation éventuellement in bonis, ce qui ne garantit

Lesdites créances ont été authentifiées par 15 avis de mise en recouvrement et 4 avis de CFE ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.

[L], [N] a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Que l'article L 526-22 dispose que « l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers

débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Que l'article L 526-22 dispose que « l'entrepreneur individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers

* donner acte à la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG de ce qu'elle s'engage à déduire de sa créance le produit de la vente du véhicule.

Elle demande également à être indemnisée à hauteur de la valeur résiduelle des matériels mis à disposition, soit 7 139,04 €.

Après avoir obtenu la restitution, la société LIXXBAIL a vendu le véhicule le 20 décembre 2024 à la SARL HOTEL DES VENTES D'AVIGNON pour un prix de 18.500 EUR TTC, ramenant sa créance à la somme de 23.615,19

rappelée à l'audience de clôture du 05/05/2026 à 11 Heures ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

rappelée à l'audience de clôture du MARDI 13/04/2027 à 11 H; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

rappelée à l'audience de clôture du 23 JUIN 2026 à 11 HEURES ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux

au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux