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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société SARTH'ES CALIERS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
plaidant : SELEURL AGDC AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Trib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
La société A2S s'est finalement désistée de son instance estimant que la société SORODA avait reconnu expressément sa pleine et entière responsabilité aux termes de conclusions déposées à l'audience du
LUNDI
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la société WE LIFE SARL L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Ceux-ci ont été résiliés le 31 août 2023 par le retour du matériel.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Des reprises de malfaçons alléguées par [Q] ont eu lieu, avec une livraison définitive début 2017. 2.
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
La convention CORAL - 'Convention de règlement amiable des litiges (CORAL)' est produite aux débats.
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
Sociétés de Marseille n° B 562 024 422 (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats & Solicitors, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Il en ressort des réponses reçues de la part des créanciers que 3 classes sur 3 sont susceptibles de voter en faveur du plan à l'unanimité.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
TELECOM n'a pas fait de retour à ce courrier. Les sociétés, [X] PAY et L.
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SASU FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] comparant par Me Catherine LYSKAWA [Adresse 5] SASU AUTO ISSY 92 [Adresse 6] non comparant Débats
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
Sur la recevabilité de la requête de Monsieur le Procureur La requête de Monsieur le Procureur sera reconnue recevable car effectuée dans le délai légal de 3 ans à compter du prononcé de l'ouverture de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
Stanislas VALLAT, p rocureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Madame Farida KOBBI Débats à l'audience publique du 12 novembre 2025 FAITS, LA
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
26] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse 27] [Localité 3] EURL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE [Adresse 28] comparant par Me Anne - Sophie PIQUOT JOLY [Adresse 16] et par Me Laura SOULIER [Adresse 17] Débats
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