En conséquence, Monsieur [Z] [F] devra être débouté de sa demande indemnitaire.

Elle en déduit que la créance est sérieusement contestable et que la société EDF doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

Débouter en conséquence la société [P] INVESTISSEMENT de sa demande de condamnation solidaire de la société CAPITAL BUREAUTIQUE et de Monsieur [Y] [M], à lui payer :.

En conséquence, * débouter la société DECATHLON FRANCE de sa demande de mesure d'instruction in futurum sous astreinte ; * débouter la société DECATHLON FRANCE de sa demande subsidiaire de désignation

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le Tribunal a demandé la réouverture des débats et renvoyé l'affaire en collégiale de mise en état le 15 mai 2025, avec demande de communication du K bis du défendeur, pièce faisant défaut dans son dossier

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.

En conséquence, le tribunal déboute la société CEYZE de sa demande de ce chef.

Par la suite, Climbing sollicite ID2SON afin qu'elle procède aux réparations du matériel non fonctionnel ou aux remplacements nécessaires.

Ces demandes dont donc nulles pour irrégularité de fond ou, à tout le moins, irrecevables pour défaut de pouvoir de représentation.

Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut. » Le tribunal, constatant la non-comparution

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/05/2025 Dépens de greffe

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DEBATS : à l'audience publique du 29 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du 23 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant

Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus de majorité, l'annulation des AG où elle n'a pas été convoquée et le paiement de dividendes non distribués.

; Dire et juger non manifestement disproportionné et opposable à M.