Prestation de services en matière agricole, toutes tailles.

de déclaration que de paiement ; qu'elle n'a effectué aucun versement en l'acquit de ces taxes et impôts dus, Que cette dernière qui ne comparaît pas à l'audience pour soutenir sa défense, fait l'objet

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 881 308 365 (Maître Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats : Maître

En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002760 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00331 La société MH TRANSPORT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°899 166 482 (Maître [O], Avocat

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 058 811 670 (Maître Laurent GAY de la S.E.L.A.R.L. GIRAUD-GAY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ADIM PROVENCE S.N.C.

Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal love des débats at du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître

requête du Ministère Public ; La SARL HM-DISTRIBUTION ne s'est pas présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION

: Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître

INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Greffier lors des débats : Maître

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que Monsieur [C] [A] sera condamné aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière

Condamnons Monsieur [T] [L] aux entiers dépens, y compris les frais de recouvrement et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL K.M. sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière

; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL [J] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière