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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
* Sur la démission des salariés : Parmi les 4 salariés mentionnés à la date de liquidation judiciaire, seul un d'entre eux s'est manifesté et deux d'entre eux ont remis des lettres de démission identiques
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026, prorogée au 13 avril 2026.
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
Les conseils des sociétés C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI, BTP CONSULTANTS et CABINET ALTIUS se présentent et déclarent à la barre faire les
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
69a9cb63cdc6046d47a29799
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de Monsieur
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
69a9d820cdc6046d47a48be0
69a9d83fcdc6046d47a48d96
69a9d8c2cdc6046d47a49535
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
69c2e171cdc6046d47ceecdb
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