En conséquence nous condamnerons [Z] [A] à verser à MCV à titre provisionnel la somme de 9 679,48 euros et débouterons [Z] [A] de l'ensemble de ses demandes.

Sur l'exécution provisoire La société, [J] demande d'écarter l'exécution provisoire de droit de cette ordonnance ; Le juge des référés observe, qu'à aucun moment, la société, [J] n'a pris contact avec

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 2 avril 2026 La Minute

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, L'affaire a été évoquée pour la première fois le 20 novembre 2024 et renvoyée à l'audience de ce jour.

ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour

La société ADECCO demande la condamnation par provision de la Société BMC au paiement de la somme de 9.072,00 € et de 1.360,80 € au titre de la clause pénale.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Transatel s'était engagée à reverser à Eco Start une part importante des terminaisons d'appels versés par les opérateurs de réseaux mobiles (Orange et SFR) au titre des appels téléphoniques entrants vers

* Fixons à 2 000 € le montant de la provision à consigner par la SARL NAT AUTO, au greffe du tribunal de céans dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente décision, faute de quoi la

* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.

DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R38 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Maître CAGNOL PATRICK

[X] e-CAR à verser à RCTech Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 3.300 euros, somme à parfaire, au titre des frais de recouvrement encourus ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER [X] e-CAR à verser

à payer à la SA [Q] la somme de 10.434,21 Euros à titre de provision à valoir sur le montant des sommes dues.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation du Président et par M.

à payer à RCTech Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 3.000 € à titre des dommages et intérêts pour résistance abusive Ordonnons que l'exécution de l'ordonnance à intervenir par [I] e-CAR soit

* CONDAMNER la société MRA à verser la somme provisionnelle de 45.000 euros au titre du préjudice résultant de la non terminaison du chantier, cette somme étant à parfaire à la date de l'ordonnance à

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.