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7 598 résultats pour « décision rendue dans la même instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 07 décembre 2022 rendu par le Tribunal de commerce d'Avignon, les SAS [D] et RD étaient placées en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A l'issue des plaidoiries, il a été indiqué aux parties que la décision sera rendue le 26 décembre 2025 par mise à disposition au greffe de ce tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] ne peut être engagée par la société EUROPLIAGES d'après les moyens et éléments de preuve fournis dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58ae1cdc6046d473fa915

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J268 ENTRE décision : * Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J270 ENTRE * la société M.T.I.O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR -

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST intervient volontairement à l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire La BFC OI, succombant à l'instance, supportera la charge des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a1fcdc6046d47022f9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RECTIFIE le dispositif du jugement enrôlé sous le numéro d'instance 2024F1683 comme suit : « FIXE la date de cessation des paiements au 08 janvier 2025. » LAISSE sans changement le reste de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

/retrait, et qu'au moment où elle en a eu connaissance, la décision était déjà définitive, ce qui l'a empêchée d'interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société LAPEYRE maintient ses demandes telles qu'elles figurent dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dans cette instance le 2 février 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Estimant que la société YOURS INTERNATIONAL était gérée dans des conditions anormales qui la mettent en péril, madame [U] [V] a introduit la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société IDTIQUE (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle

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