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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Par jugement en date du 07 décembre 2022 rendu par le Tribunal de commerce d'Avignon, les SAS [D] et RD étaient placées en redressement judiciaire.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
A l'issue des plaidoiries, il a été indiqué aux parties que la décision sera rendue le 26 décembre 2025 par mise à disposition au greffe de ce tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
[O] [U] ne peut être engagée par la société EUROPLIAGES d'après les moyens et éléments de preuve fournis dans le cadre de la présente instance.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs ».
AFFAIRE COURANTE
69a58ae1cdc6046d473fa915
16 octobre 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J268 ENTRE décision : * Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :
69aeee6ccdc6046d470d6eff
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté
69aeee8ccdc6046d470d73bb
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J270 ENTRE * la société M.T.I.O.
69aeeeaccdc6046d470d75db
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR -
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
La société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST intervient volontairement à l'instance.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Sur les frais du procès et l'exécution provisoire La BFC OI, succombant à l'instance, supportera la charge des entiers dépens de l'instance.
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
RECTIFIE le dispositif du jugement enrôlé sous le numéro d'instance 2024F1683 comme suit : « FIXE la date de cessation des paiements au 08 janvier 2025. » LAISSE sans changement le reste de la décision
6a0b1667cdc6046d47141466
/retrait, et qu'au moment où elle en a eu connaissance, la décision était déjà définitive, ce qui l'a empêchée d'interjeter appel.
69c5533ecdc6046d470d0f76
11 juillet 2025
LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
La société LAPEYRE maintient ses demandes telles qu'elles figurent dans l'acte introductif d'instance.
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
dans cette instance le 2 février 2026.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
Estimant que la société YOURS INTERNATIONAL était gérée dans des conditions anormales qui la mettent en péril, madame [U] [V] a introduit la présente instance.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société IDTIQUE (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
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