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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Sur les demandes en réponse de la société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) Sur ces demandes, le tribunal rappelle qu'il n'est pas tenu de statuer sur les demandes « constater », « dire et juger » car celles-ci
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
, * 31,80€ de dépens.
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Le tribunal déboutera Monsieur [N] de sa demande d'expertise et de toutes demandes corrélatives.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] de sa demande d'exclusion de Mme [D] de la SAS ZURIA ; * Débouter M. [X] de sa demande de rachat des actions détenues par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M.
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Il est demandé en outre la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
de la société UPCLAIM, DEBOUTER la société AIR FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
les demandes de la société CDISCOUNT relatives au paiement de ses factures.
Référés
69f1869bcdc6046d47ebeb42
14 avril 2026
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner le même aux entiers dépens.
69f185b5cdc6046d47ebdb17
du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
CONDAMNER la SAS AMIANTECO aux dépens.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Il s'ensuit que la SARL SEL sera déboutée de cette demande. Sur les frais du procès La SARL SEL, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
UPCLAIM aux entiers dépens.
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
Pour sa part, la SA SOCIETE AIR France dépose ses conclusions en défense n°2 lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 31 janvier 2025 seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
Ainsi, le tribunal ne pourra que faire droit à chacune de ses demandes.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
69e0c741cdc6046d47711068
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
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