*1DE/06/50/81/07* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

contrats et travaux en cours.

Travaux de maçonnerie générale pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

Par conclusions déposées le 21 mai 2025 la SELAS SEA nous demande de : * Constater l'existence d'une contestation réelle et sérieuse, * Se déclarer incompétent, * Débouter la société PRESTA SERVICE

* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.

A : Monsieur, [W], [Y], [Adresse 5] travaux de plâtrerie, pose de plaque de plâtre, peinture Défendeur non comparant ni personne pour le représenter.

[I] [B], à l'encontre de la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A, Vu le dossier de plaidoirie déposé à l'audience du 07 mars 2025 par le conseil de M.

La société SOCIETE DE CONFORTEMENT ET DE RENOVATION BATIMENT, ci-après SCRB, est une entreprise générale de travaux, spécialisée dans la rénovation et travaux d'ampleur.

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Les travaux nécessaires à la remise en état sont estimés à la somme de 5 999,10 € HT soit 7 198,92 € TTC et l'expert amiable conclut que « les opérations réalisées par [T] [Q] AUTOMOBILES n'ont pas remplis

et au rebouchage du lettrage et aux factures des travaux déjà effectués.

*1DE/06/50/81/11* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.

dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

et à quel coût.

À la demande de la société LES 2J, un devis de travaux de dépose et pose de carrelage et margelles a été établi le 12 décembre 2024 par la société ALLWORKS ([Localité 11]) pour un montant de 18.099,62

Et plus précisément : Identifier les pannes et leurs durées depuis l'acquisition du véhicule SANTA FE de marque HYUNDAI immatriculé [Immatriculation 1] jusqu'au jour de l'expertise ; Chiffrer le coût

Sur le critère du maintien de tout ou partie des emplois : Observe que l'offre de la société ACABAN SAS permet la reprise du contrat de travail de la fonction : Responsable de cuisine.

La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.