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3 826 résultats pour « date determination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69ef6497cdc6046d47b72b39

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00678 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ff1acdc6046d47587fb9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tous autres objets Similai Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 911 555 423 (2022B00540) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a1956d9cdc6046d475835f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 880 749 379 (2020B00086) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation et il doit désormais déterminer si les capacités

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

la société INSTALLATIONS PERREAULT, la société de droit suisse IS SAVEENERGY AG et la société de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

: Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONSMadame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET PAR ACTE en date

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01090 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Déterminer la part de responsabilité de chacune des parties dans l'échec du projet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu le rapport de Monsieur le juge commissaire en date 06/02/2026, déposé au greffe du tribunal de céans en date du 09/02/2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En date du 5 septembre 2023, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique que au vu de tous ces éléments elle est fondée de solliciter une expertise judiciaire qui permettra de constater les désordres, d'évaluer l'ampleur du sinistre et de déterminer s'ils sont

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[T], le sinistre date du 9 mai 2022 ; * l'ordre de réparation signé par M. [T] le 11 mai 2022 donnant ordre à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en demeure de régler les factures impayées, la société [L] [Z] est restée taisante ; Selon l'article 1231-6 du Code civil les pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le jour suivant a date

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

n°: 2025R01294 Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile La société Compagnie des [Localité 2] du Midi et des Salines de l'Est a déposé une requête en omission de statuer au greffe en date

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 mai 2025 la société FLECOM a accusé réception des devis et a indiqué qu'elle subordonnait sa décision à la détermination de responsabilité, à la validation des pertes d'exploitation et aux modalités

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TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DIRE que l'expert aura pour mission de : * vérifier précisément la chronologie de chaque construction et de déterminer la date à laquelle la maîtrise d'œuvre a cessé d'intervenir, * vérifier l'état d'avancement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est de cette date que la garantie de parfait achèvement débute.

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

053 738 RCS [Localité 17] Non comparante 24)SA SMA SA, [Adresse 46] [Localité 1] 332 789 296 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexandra MORIN [Adresse 47] 25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 803 605 856 (2014B00784) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c272bcdc6046d472bebe9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026/74Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SAS ATELIER DES ENVIES et la SCI PATI-SSIER ; * conclusions récapitulatives non datées déposées le 27 novembre 2024 pour la SARL PB EQUIPEMENT ; * conclusions non datées pour Madame [E] [L] (EI);

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