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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00678 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
tous autres objets Similai Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 911 555 423 (2022B00540) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 880 749 379 (2020B00086) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation et il doit désormais déterminer si les capacités
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
la société INSTALLATIONS PERREAULT, la société de droit suisse IS SAVEENERGY AG et la société de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer
Trib. de Commerce
69bc60afcdc6046d4740702a
18 juillet 2025
: Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONSMadame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET PAR ACTE en date
1ère A
69dcec37cdc6046d4715e7a8
5 janvier 2026
JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01090 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
* Déterminer la part de responsabilité de chacune des parties dans l'échec du projet.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Vu le rapport de Monsieur le juge commissaire en date 06/02/2026, déposé au greffe du tribunal de céans en date du 09/02/2026.
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
En date du 5 septembre 2023, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
Elle explique que au vu de tous ces éléments elle est fondée de solliciter une expertise judiciaire qui permettra de constater les désordres, d'évaluer l'ampleur du sinistre et de déterminer s'ils sont
4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
[T], le sinistre date du 9 mai 2022 ; * l'ordre de réparation signé par M. [T] le 11 mai 2022 donnant ordre à M.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
en demeure de régler les factures impayées, la société [L] [Z] est restée taisante ; Selon l'article 1231-6 du Code civil les pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le jour suivant a date
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
n°: 2025R01294 Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile La société Compagnie des [Localité 2] du Midi et des Salines de l'Est a déposé une requête en omission de statuer au greffe en date
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
Le 23 mai 2025 la société FLECOM a accusé réception des devis et a indiqué qu'elle subordonnait sa décision à la détermination de responsabilité, à la validation des pertes d'exploitation et aux modalités
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
DIRE que l'expert aura pour mission de : * vérifier précisément la chronologie de chaque construction et de déterminer la date à laquelle la maîtrise d'œuvre a cessé d'intervenir, * vérifier l'état d'avancement
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
C'est de cette date que la garantie de parfait achèvement débute.
69de43d7cdc6046d473417cd
053 738 RCS [Localité 17] Non comparante 24)SA SMA SA, [Adresse 46] [Localité 1] 332 789 296 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexandra MORIN [Adresse 47] 25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 803 605 856 (2014B00784) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c272bcdc6046d472bebe9
. : 2026/74Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
la SAS ATELIER DES ENVIES et la SCI PATI-SSIER ; * conclusions récapitulatives non datées déposées le 27 novembre 2024 pour la SARL PB EQUIPEMENT ; * conclusions non datées pour Madame [E] [L] (EI);
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