la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse 2] de ville [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI [Adresse 3] [Localité 3] Non

Les montants demandés en condamnation par la société [A] sont donc justifiés.

Le 30 août 2024, la société GTM Ouest, a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative de [Localité 4].

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président,

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Enfin, elle dispose d'échange de courriels avec MALAKOFF HUMANIS attestant de l'existence d'un échéancier effectivement réglé en 2023, dont la non prise en compte résulte exclusivement des dysfonctionnements

DONNER ACTE à la société [O] [Y] SAS de ses protestations et réserves quant à la mise en jeu de son éventuelle responsabilité dans les désordres allégués sur le véhicule de la société LES CAMIONS VERTS

La société GROUPE BATTI TRANS est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 812 271 153, dont le siège social est au [Adresse 4] à [Localité 4].

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le dirigeant de la SAS PARK AIRPORT ROISSY a comparu en personne.

dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING

Par la suite, Climbing sollicite ID2SON afin qu'elle procède aux réparations du matériel non fonctionnel ou aux remplacements nécessaires.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

Dans ces conditions, la prestation doit être regardée comme non utilement contestée. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de la société ANJOU TP de ce chef.

La demande est donc recevable.

La SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES nous demande : * DONNER ACTE aux sociétés ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES de ce que, en application des dispositions de l'article 145 du Code

Le 18 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICES faisait procéder à une expertise amiable unilatérale (non contradictoire) du véhicule par la société IDEA, dont résultait un unique rapport précisant notamment