En conséquence, le tribunal : * Requalifiera le fondement de l'action des demanderesses en dénigrement en action en diffamation, * Se déclarera incompétent pour statuer sur les demandes de la société

Déclarer irrecevable la demande en justice de la société Franfinance pour défaut de qualité à agir, A titre subsidiaire * Déclarer la société Franfinance mal fondée en ses demandes et l'en débouter,

Cette demande s'analyse comme une fin de non-recevoir.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 juillet 2025, la SCI ZÉPHYR AVIATION a formé un recours contre cette Ordonnance.

Nanterre ; Par conclusions n°1 déposées à l'audience le 20 décembre 2014, BPCE demande à ce tribunal : Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, RECEVOIR BPCE en ses demandes

Malgré les demandes répétées de ML CONSEILS en date du 5 octobre 2023, puis du 7 novembre 2023, M.

Au terme de ses écritures, Madame [U] [E] par l'intermédiaire de son conseil sollicite que le Tribunal : * Prononcer la nullité du cautionnement * débouter la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT

[Q] de sa demande de nullité des saisies pratiquées.

De sursoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale en cours ; De réserver les dépens ; A titre plus subsidiaire : De débouter Madame [X] [U] de toutes ses demandes dirigées contre

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s

au Tribunal de débouter la société d'Assurance Mutuelle AXA IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elle, l'exonérer des frais et dépens ; Par ces conclusions exposées

de procédure civile, Constater l'absence de qualité et d'intérêt à agir de [Q] ; Par conséquent * Déclarer [Q] irrecevable en ses demandes ; * Débouter [Q] de l'ensemble de ses demandes ; A titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de

Dès le 12 solt 2025, la société [A] [M] a déclaré su passif de la société [Z] une créance de 1.311.597,45 euros correspondant à l'état de ses dernières demandes dans le codre du litige pendant devanc le

Celui-ci a été résilié le 19 Janvier 2023 suite à une demande de changement de fournisseur sur le point de livraison considéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La Trilogie SAS prise en la personne

Demandeur (s) : M.

de jonction ; qu'il ne sera donc pas statué dans le cadre de la présente instance sur les demandes de la Société OPTIMA ENERGIE contenues dans ses conclusions n° 5 et dirigées contre la Société AZ ECO

CONSEIL demande au Tribunal de juger prescrites les demandes par trois ans pour ce qui concerne les demandes dirigées contre madame [A] [N] et la SAS AGLO DEVELOPPEMENT au titre de l'action sociale et

Ces demandes ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif.