au Barreau de Limoges, demanderesse à l'instance, * Madame [N] [S], défenderesse représentée à l'audience par Maître Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, A été rendu le jugement dont la teneur

la SCI ST MARTIN et, d'autre part, la société VEL'O DROME BEAUTY, une identité de cause puisque l'ensemble des faits conduit à soulever devant le tribunal judiciaire, ainsi que devant ce tribunal, le

par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe MOUNET, Avocat au Barreau

Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse

Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse

Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2]

d'intervention forcée formée à l'encontre de la société MEKA, [F] ORDONNER la jonction de la présente affaire avec celle pendante devant la juridiction enrôlée sous le numéro RG 2024F01489 Y faisant

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414 DEMANDEUR

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.

la demande d'annulation de la vente du bateau dénommé BLUE CRABBEUR et immatriculé AC F 107 45, Rejeter comme étant infondée la demande de remboursement du prix de vente pour 120.000,00 € formée par

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat, [Adresse 2].

Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate

À l'audience du 10 janvier 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

demanderesse : assistée de Maître CORDIER Maxime de la SCP SCHMILL & LOMBREZ - Avocat (RPJ073162) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : Société arienne de droit

[V] de toutes ses demandes de sommes provisionnelles excédant la somme de 756,75 € ; Débouter M. [V] de toutes ses autres demandes ; Condamner M.

Aux termes de l'acte, les parties ont convenu que l'entrée en jouissance aurait lieu par la prise de possession réelle au plus tard à compter du 31 décembre 2022.