La demande formée par ARNANO au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée, la société PFO CONSULTING n'ayant pas usé de manière abusive de son droit d'agir

pénale et de sa demande de dommages et intérêts.

La SAS BIG-Opium, ci-après « BIG OPIUM » , exerce son activité dans le secteur immobilier.

LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.

Sur le retour à meilleure fortune Madame [T] considère que sa situation ne s'est pas améliorée et que son patrimoine ne lui permet pas de faire face à l'engagement de caution.

Sur la mise hors de cause de TENERGIE Le tribunal constate qu'aucune demande n'est formée à l'encontre des sociétés TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4.

A l'audience du 5 décembre 2024, DDM DISTRIBUTION a retiré sa demande relative à la rémunération variable chiffrée à 120.000 € et a ajouté une demande d'indemnisation à hauteur de 50.000 € de son préjudice

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ». M.

Mme [R] répond que : * Les demanderesses s'avisent de formuler leurs demandes de mesures d'instruction plus d'un an après avoir assigné les défenderesses et avoir déjà conclu, au fond, en réponse aux

Code de procédure civile, Faisant droit à la demande de passerelle de la SAS [B] TECHNOLOGIE, * Renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du Jeudi 26 février 2026 devant le tribunal en formation

libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023 et dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur

Des experts mandatés par les parties sont intervenus, mais la SAS, [C] a poursuivi son action et demande à être indemnisée.

Par courriel du 31 octobre 2023, le service comptabilité de la société BOULANGER se contenta d'apporter une réponse parcellaire aux demandes de paiement formulées aux termes de la mise en demeure.

Sur la demande en paiement formée par la BANQUE CIC Ouest : M.

Il y a donc lieu de surseoir à statuer sur les demandes formées à l'encontre de Messieurs [J] [V] et [B] [P] [M] dans l'attente du jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation de la société RESIDENCE

saurait prétendre au paiement de la commission car son activité du début de l'année 2023 a contribué à tenter de vider GROUPE COLOM de certaines ressources humaines. 5/ Sur le rejet de la demande de

incidentes ou additionnelles et défenses au fond, dans les limites de sa compétence d'attribution, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de

les juridictions prud'homales que devant les juridictions civiles et administratives, certaines reconnaissant l'existence de pactes de préférence, d'autres déboutant les parties de leurs demandes, ou

En réponse, la société ANTEA FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 6 du CPC, Vu les articles 53 et 56 du CPC, * REJETER comme irrecevable la demande de garantie formée par la société COLAS FRANCE

Or, la société IMMERGENCE ACHATS a facturé 3 671,87 € HT sous la forme d'une régularisation annuelle. Une différence de 2719,76 € HT est à noter au profit de la société ASI.