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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5f3fcdc6046d478121ce
5 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 850 139 650 - 2019 B 1964 et exerce une activité d'hôtel, cafétaria sous la forme d'une SAS avec siège social
69bf5fb6cdc6046d47812965
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 953 015 245 - 2023 B 3004 et exerce une activité de restauration à consommer sur place ou à emporter sous
Chambre 12
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 803 365 345 - 2014 B 2423 et exerce une activité de froid industriel, maintenance électrique et climatique
69bf5fedcdc6046d47812cee
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 907 531 396 - 2021 B [Cadastre 1] et exerce une activité de sécurité privée sous la forme d'une SAS avec siège
69bf6027cdc6046d478130af
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 927 188 - 2020 B 2263 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, conserves, crèmerie, rôtisserie
69bf6094cdc6046d47813813
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 521 339 - 2020 B 4547 et exerce une activité de ventes et prestations de services dans le domaine du salon
69bf610acdc6046d47813fb6
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 543 954 - 2022 B 3582 et exerce une activité de construction, entretien et réparation des bâtiments sous
69bf6128cdc6046d478141bc
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 977 944 032 - 2023 B 4521 et exerce une activité d'alimentation générale, vente et achats de produits alimentaires
69bf6146cdc6046d478143b1
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 757 268 - 2020 B 3094 et exerce une activité d'exploitation de tout établissement de restauration rapide
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
Les 7 premiers dividendes ont été réglés mais la société rencontre de nouvelles difficultés, la société ne réalisant plus de bénéfice.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbf3cdc6046d47734692
20 janvier 2025
dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de sa société.
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
composant le groupe [G] lesquelles ont fait l'objet de liquidations judiciaires prononcées par le Tribunal de Commerce de Toulouse le 09/10/2025 pour la société [G] EXPANSION et par le Tribunal de Commerce
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
de Paris sous le numéro 513 172 148, ayant son siège social situé [Adresse 1], ci-après dénommée « VASCULAR THERAPY » ou « la Société ») PLAN DE SAUVEGARDE * SAS [A][X] CONSULTING représentée par son
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Outre les éléments renseignés, le tribunal rappelle que Monsieur [C] est propriétaire de parts sociales de la société pour lesquelles une demande de financement a été formulée.
69f3207dcdc6046d47116ee6
social précité; dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 953 709 490.
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
chambre 1-13
69d1527dcdc6046d4720cd38
27 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 27/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062556 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social
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