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634 résultats pour « dettes conformes à l'objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 850 139 650 - 2019 B 1964 et exerce une activité d'hôtel, cafétaria sous la forme d'une SAS avec siège social

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5fb6cdc6046d47812965

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 953 015 245 - 2023 B 3004 et exerce une activité de restauration à consommer sur place ou à emporter sous

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 803 365 345 - 2014 B 2423 et exerce une activité de froid industriel, maintenance électrique et climatique

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 907 531 396 - 2021 B [Cadastre 1] et exerce une activité de sécurité privée sous la forme d'une SAS avec siège

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 927 188 - 2020 B 2263 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, conserves, crèmerie, rôtisserie

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 890 521 339 - 2020 B 4547 et exerce une activité de ventes et prestations de services dans le domaine du salon

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 543 954 - 2022 B 3582 et exerce une activité de construction, entretien et réparation des bâtiments sous

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 977 944 032 - 2023 B 4521 et exerce une activité d'alimentation générale, vente et achats de produits alimentaires

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6146cdc6046d478143b1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 757 268 - 2020 B 3094 et exerce une activité d'exploitation de tout établissement de restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les 7 premiers dividendes ont été réglés mais la société rencontre de nouvelles difficultés, la société ne réalisant plus de bénéfice.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c2ecdc6046d47366f93

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbf3cdc6046d47734692

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de sa société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

composant le groupe [G] lesquelles ont fait l'objet de liquidations judiciaires prononcées par le Tribunal de Commerce de Toulouse le 09/10/2025 pour la société [G] EXPANSION et par le Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de Paris sous le numéro 513 172 148, ayant son siège social situé [Adresse 1], ci-après dénommée « VASCULAR THERAPY » ou « la Société ») PLAN DE SAUVEGARDE * SAS [A][X] CONSULTING représentée par son

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Outre les éléments renseignés, le tribunal rappelle que Monsieur [C] est propriétaire de parts sociales de la société pour lesquelles une demande de financement a été formulée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

social précité; dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 953 709 490.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1527dcdc6046d4720cd38

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 27/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062556 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social

Source officielle

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