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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
est situé [Adresse 1] à VILLEPINTE 93420, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
N° d'inscription au répertoire général : 2025001447 ENTRE 1/ Monsieur [A] [L], domicilié [Adresse 1], 2/ SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
Audience publique de vacation
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
de langue à domicile pour les enfants de plus de trois ans, placement de jeunes filles au pair sous la forme de société par actions simplifiée.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
[V] [E] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SASU J. [A] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE ET ENFANTS EN [Localité 1] ET PARTIELLEMENT A DOMICILE.
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
GENERALE, Société anonyme au capital de 1.000.395.971,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 120 222, dont le siège social est situé 29, Boulevard Haussmann
3ème B
69dc830fcdc6046d470d916d
15 juillet 2025
Le Petit Fossard – Route Nationale 105 – 77940 ESMANS, * Mme [H] [O], domiciliée Route de Montmachoux 77940 ESMANS, M.
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
Que par ailleurs un extrait du grand livre de la société CH VAL 05, révèle que pour l'exercice 2024, la société CLV INVEST a encore accru sa dette, puisque le compte courant d'associé de cette société
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e03dcdc6046d471010be
DONE DELIVERIES SP ZOO, société de droit polonais, dont le siège social est situé ul.
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La SMABTP, compagnie d'assurances, dont le siège social est DIRECTION GRANDS
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
de présidente de la société OPTI BRY DE VERRE SAS, des fautes dont la particulière gravité est incompatible avec l'exercice normal des fonctions d'un mandataire social ; EN CONSEQUENCE, Condamner Madame
7ème chambre
69e9a2f7cdc6046d4736de04
14 janvier 2025
maintien à domicile des personnes âgées et à mobilité réduite.
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
La société emploie deux salariés et un mandataire social. Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/12/2024.
chambre 05
69a4022acdc6046d471fdc82
1 juillet 2025
de SASU [O], Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CONDAMNER
Référés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Parties demanderesses - et la SAS SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est
AFFAIRE COURANTE
69c09e0bcdc6046d479992a1
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 391 007 457, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
69b8635acdc6046d47e53963
10 juillet 2025
ET : La SAS EUROPHARTECH EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant
69b8637fcdc6046d47e53baf
AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS EUROPHARTECH EUROPEENNE DE PHARMACOTECHNIE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
au domicile de Monsieur [I] [C] ; Que Monsieur [Q] [S] est le Président de la société KLC qui avait tout pouvoir pour conclure la commande au nom de la société KLC ; Que ces éléments démontrent la validité
REFERES
69e34e7ecdc6046d47ab821f
7 avril 2026
MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS SOCIETE NOUVELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
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