créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits

inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% sur 7 ans, premier dividende à la date anniversaire

inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% sur 6 ans, premier dividende à la date anniversaire

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

* Contrat de location et de crédit-bail : Poursuite du contrat selon les conditions initialement convenues. * Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce, le redressement judiciaire est destiné à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

et établir l'ordre des créanciers.

de l'activité commerciale et le désintéressement des créanciers consultés par le mandataire judiciaire selon les modalités suivantes : * apurement des créances à 100 % de leur montant sur 10 ans selon

et établir l'ordre des créanciers.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, les créanciers soumis au plan étant dispensé de déclarer