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380 résultats pour « droits de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Enfin il n'y a pas lieu d'écarter le paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 31.942,59€ TTC.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSEIL en 1998, laquelle avait pour associés lui-même et son épouse à hauteur de 51 % et leurs 5 enfants [A], [T], [Y], [Q] et [K] [N] qui détenaient chacun 10 parts des 49 % restants, 2.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [T] considère que ses revenus et son patrimoine ne lui permettaient pas de faire face à son engagement de caution de 80.000€ d'autant qu'elle a la charge de ses 3 enfants.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des avis d'imposition que Monsieur [V] est divorcé avec deux enfants à charge, en résidence alternée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 18 juillet 2025, significations remises à personnes morales, la société BPI assigne TBG, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [M], enfin, la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ATLANTIQUE VENDÉE n'a pas respecté son obligation d'information annuelle des cautions, En conséquence, prononcer la déchéance de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE de son droit

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande d'écarter l'exécution provisoire de droit L'article 514-1 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société JUMP'IN 76 soutient enfin qu'elle remplit la condition d'effectif fixée par l'article L. 221-3 du code de la consommation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Me VICTOR EDOU Avocat et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS A la suite du décès de Mme [S] [U] en avril 2012, ses 5 enfants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir n'est pas de droit selon l'article R.661-1 alinéa 2 du code du commerce et demande au tribunal, dans l'hypothèse où il serait fait droit

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, le prélèvement mis en cause avait pour but de servir au paiement des salaires du personnel, il ne s'agissait donc nullement d'un prélèvement non causé mais bien d'une opération courante et normale

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LE 19 Septembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025, EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE La société de droit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Certes, les faits montrent que l'entente entre les associés s'est progressivement dégradée.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

distraction au profit de la SELARL ATLANTIC-JURIS, représentée par son associé Maître Philippe CHALOPIN, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Ordonner l'exécution provisoire laquelle est de droit

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

L'ensemble des salariés sont repris ainsi que la totalité des droits à congés payés acquis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin, elle précise être un organisme chargé de servir les indemnités de congés payés aux salariés et ne verser les indemnités qu'au prorata des cotisations qu'elle a reçues.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En effet, il a fallu attendre plus de 18 mois pour que Monsieur [W] [T] obtienne enfin le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aux intérêts et pénalités dans les conditions de l'article 2303 du Code civil, qu'enfin il entend solliciter les plus larges délais de paiements sur le fondement de l'article 1343-5 du Code Civil au vu

Source officielle

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