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1 208 résultats pour « effets sur des demandes nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS, [G], [D] en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [U] [H] en période d'observation, laquelle prendra fin au 15 octobre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00347 DEMANDEUR [G] [K] [U] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP LPF &

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les 5 premiers mois du nouvel exercice, le chiffre d'affaires est de 469.261 €, un EBE de 4.215 € et un résultat net de 35.853 €. V.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle rend sans objet la demande judiciaire de la Ville.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en leur demande de rétractation partielle de l'ordonnance Débouter les demandeurs de leur demande de nouveau tri partiel Débouter les demandeurs de leur demande de tri supplémentaire Débouter les demandeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

condamnation aura un effet brutal et irréversible sur sa trésorerie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000310 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la demande de l'avocat du demandeur par correspondance mail du 11/03/2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 26/03/2026 et également pour permettre au défendeur de constituer avocat.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG : 2024002004 DATE : *1DE/00/11/65/30* RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

difficulté, de permettre au management de finaliser le développement commercial en cours et d'en constater les effets sur les résultats et de dresser un bilan complet et actualisé permettant de statuer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle demande au Tribunal de réformer l'ordonnance en injonction de payer rendue le 06 janvier 2025 et de rejeter la demande formée par la société TRUCKS SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bf0cdc6046d4717d77c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualité de personne physique et de dirigeant de la SASU L'OR BLEU PRESTATIONS PISCINES & SPAS [Adresse 2]-non comparant Comparant: SELARL EKIP en la personne de Me [J] [O], liquidateur, partie demanderesse

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TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une nouvelle mise en demeure est adressée par courrier recommandé le 25 février 2025, sans effet.

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En retour, dans ses dernières conclusions du 22 janvier 2026, Monsieur [W] [D] a demandé au Tribunal de : * Déclarer le Ministère Public mal fondé en toutes ses demandes et de l'en débouter, * Laisser

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

18 décembre 2025, fixant, en application de l'article R 631-4 du Code de Commerce, au 5 février 2026, la date à laquelle l'affaire devrait être citée par les soins de Monsieur le Greffier de céans devant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

a formé une demande nouvelle dans le cadre de la présente instance à l'effet d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation, et ce en se fondant sur la garantie stipulée à son contrat d'assurance.

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TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS LE PETIT VERSAILLES en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Septembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle

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