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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
En conséquence, MAINTIENT la SAS, [G], [D] en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
13 mai 2026
[R] [U] [H] en période d'observation, laquelle prendra fin au 15 octobre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00347 DEMANDEUR [G] [K] [U] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP LPF &
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Sur les 5 premiers mois du nouvel exercice, le chiffre d'affaires est de 469.261 €, un EBE de 4.215 € et un résultat net de 35.853 €. V.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
Elle rend sans objet la demande judiciaire de la Ville.
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
en leur demande de rétractation partielle de l'ordonnance Débouter les demandeurs de leur demande de nouveau tri partiel Débouter les demandeurs de leur demande de tri supplémentaire Débouter les demandeurs
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
condamnation aura un effet brutal et irréversible sur sa trésorerie.
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000310 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
A la demande de l'avocat du demandeur par correspondance mail du 11/03/2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 26/03/2026 et également pour permettre au défendeur de constituer avocat.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
RG : 2024002004 DATE : *1DE/00/11/65/30* RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
difficulté, de permettre au management de finaliser le développement commercial en cours et d'en constater les effets sur les résultats et de dresser un bilan complet et actualisé permettant de statuer
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Elle demande au Tribunal de réformer l'ordonnance en injonction de payer rendue le 06 janvier 2025 et de rejeter la demande formée par la société TRUCKS SERVICES.
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bf0cdc6046d4717d77c
qualité de personne physique et de dirigeant de la SASU L'OR BLEU PRESTATIONS PISCINES & SPAS [Adresse 2]-non comparant Comparant: SELARL EKIP en la personne de Me [J] [O], liquidateur, partie demanderesse
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
Une nouvelle mise en demeure est adressée par courrier recommandé le 25 février 2025, sans effet.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
En retour, dans ses dernières conclusions du 22 janvier 2026, Monsieur [W] [D] a demandé au Tribunal de : * Déclarer le Ministère Public mal fondé en toutes ses demandes et de l'en débouter, * Laisser
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
18 décembre 2025, fixant, en application de l'article R 631-4 du Code de Commerce, au 5 février 2026, la date à laquelle l'affaire devrait être citée par les soins de Monsieur le Greffier de céans devant
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
a formé une demande nouvelle dans le cadre de la présente instance à l'effet d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation, et ce en se fondant sur la garantie stipulée à son contrat d'assurance.
69b7544fcdc6046d47ce359b
16 avril 2025
En conséquence, MAINTIENT la SAS LE PETIT VERSAILLES en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Septembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
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