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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 20 590,71 euros, au titre du jugement du tribunal de commerce de Toulouse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
des créanciers, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, SUR CE Attendu qu'il appert des informations recueillies que le plan présenté offre des possibilités sérieuses
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme principale de 5 400 euros (réalisation de travaux au sein du magasin), comme
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
BYES est assurée auprès d'Insurance Europe AG et VOLTEC auprès de QBE EUROPE. Le 27 juillet 2023, dans la centrale de [Localité 1], deux modules de jonction prennent feu.
Trib. de Commerce
69f7e0bfcdc6046d47804f63
21 avril 2026
Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.
69f7e79fcdc6046d4780bdb9
6a11a75ccdc6046d47adaac0
21 mai 2026
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
6a11a802cdc6046d47adb50a
6a11ab4fcdc6046d47adec29
6a11ab70cdc6046d47adee76
6a11a719cdc6046d47ada6c1
6a11a79ecdc6046d47adaee6
6a11a824cdc6046d47adb74a
6a11a850cdc6046d47adba28
6a11a893cdc6046d47adbff0
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
6a11a95ecdc6046d47adcce5
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
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