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291 résultats pour « entreprise ultérieurement en difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il soutient que ce texte, qui encadre la responsabilité des établissements de crédit au titre des concours consentit à une entreprise en difficulté, n'a pas vocation à s'appliquer à l'action personnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés : Pris individuellement, le [Etablissement 2] enregistre un cycle d'exploitation bénéficiaire, même après refacturation des charges d'exploitation par le GCS [Etablissement 8]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 30 juin après-midi, l'entreprise [B] en charge de la traction portuaire acheminait le conteneur jusqu'aux entrepots CNM sur la ZIP [Localité 14].

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dire qu'en cas de difficulté, l'expert en référera à la juridiction compétente ou le juge désigné par elle ; 7.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à la société VERDIE AUTOCARS, consécutivement à la réunion du 12 octobre 2021, la résiliation de la proposition technique et financière signée avec cette dernière le 15 février 2021, au motif de difficultés

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est précisément pour éviter cela qu'a été adoptée la décision contestée qui a vocation à assurer la pérennité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

historique et le projet n'était qu'à l'étape d'ébauche, la société CEP a consenti un prêt à une société dont les uniques ressources, constituées par les revenus de son associé unique, atteignaient difficilement

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commerce d'Evry et renonciation expresse et sans équivoque par l'ensemble des Parties à leurs prétentions au titre des griefs de chacun, de sorte qu'aucune ne puisse porter quelconque réclamation ultérieure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

colis remis par la société ROLEX FRANCE à la société TEMIS LUXURY FRANCE et ayant transités par le site de Saint-Priest (69) de la société GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES ; * Dire si les diligences entreprises

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antérieurement à cette entrée au capital, la société HYALOIDE DIFFUSION avait développé une activité de location de véhicules en lien avec la société AGM DEVELOPMENT, activité qui a ultérieurement donné

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le mécanisme est pourtant classique pour actualiser le prix de cession en tenant compte de l'éventuelle variation ultérieure des capitaux propres de la SARL BRETAGNE ABRASIFS ; on ne voit pas de quoi peuvent

Source officielle

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