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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 10 septembre 2026 à 10H00 , afin que soit examinée l'évolution

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EVOLUTION DE L'EXPLOITATION Les performances de la société sur la première moitié de l'exercice 2025 se présentent comme suit : […] Il est rappelé que la procédure s'est ouverte par jugement en date

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des factures de mai 2018 et octobre 2018 met en évidence des réductions de prix autour de -1.5% et non pas -2.41% comme affirmé par le demandeur, sans que l'on sache par ailleurs s'il y a eu des évolutions

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Identifier la cause et l'origine des défauts constatés, expliquer leur processus d'évolution, et fournir tous les éléments permettant de déterminer s'il s'agit d'un vice caché au sens de l'article 1641

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

UCR n'a jamais transmis à Madame [S] les éléments permettant de vérifier réellement l'évolution du portefeuille et des prétendues résiliations / annulation intervenue avant la date de la liquidation.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. […] PREVISIONNEL DE TRESORERIE : […] Evolution de la trésorerie de la période d'observation : Au 14.03.2024 : 2 434.55 € - au 20.05.2024 : 5 657.84 € - au 22.05.2024 : 6 700.00 € (supérieure au

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou s'il en diminue l'usage, et si le véhicule est apte à la circulation, Rechercher la date d'apparition des désordres et décrire leur évolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou en livraison [Adresse 1] 2015B00520 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 812 387 132 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur BOULOGNE Thierry, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

audio-visuelle [Adresse 1] 2018B00576 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 840 929 657 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur BOULOGNE Thierry, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

autres conseils de gestion [Adresse 2] 2018B00554 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 840 759 260 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [K] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

rapide et traiteur [Adresse 1] 2013B00233 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 792 096 422 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [O] [A], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

routier de personnes [Adresse 3] 2018A00676 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 840 665 111 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame [O] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

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Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Non inscrit Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [Q] [U] en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL EVOLUTION

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Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

alcoolisées et non alcoolisées [Adresse 3] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 812 064 228 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [S] [K], en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

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Trib. de Commerce

69e1deb5cdc6046d478ad5a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 534 758 040 Fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [G] [R], Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e63dcdc6046d471585da

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce dernier cas, le tribunal et la commission de surendettement s'informent réciproquement de l'évolution de chacune des procédures ouvertes.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS HYPIOS CROWDINNOVATION [Adresse 1] Activité : La création, le développement, l'hébergement, la gestion, la mise à jour et l'évolution

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TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

local ; Attendu qu'au cours de l'audience, les parties présentes ont déclaré : * L'administrateur judiciaire : se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation, dans l'attente de l'évolution

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [X] requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre la vérification du passif fiscal et le suivi de l'évolution de la nouvelle activité.

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