CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « exception de non assurance invoquee par l'assureur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du plan Le Commissaire à l'exécution du plan rendra compte de sa mission au Président du Tribunal et au Procureur en lui faisant un rapport sur l'exécution des engagements du débiteur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'exception d'inexécution invoquée par FTP À titre subsidiaire, FTP oppose à KISAYANG, au titre de la facture n° 20240902 et de la redevance proportionnelle de 15.292 €, une exception d'inexécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il s'agit en réalité de l'ensemble des autres cotisations indiquées sur l'état des charges à payer.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il convient de rappeler que la demanderesse n'a jamais entendu résilier le contrat, mais a simplement invoqué son droit à l'exception, prévu par l'article 1217 du Code Civil, après avoir reçu plusieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- La violation de l'obligation d'indiquer le délai de livraison ou d'exécution La société NEMATIS s'est engagée à effectuer différentes prestations (création du site, référencement SEO, nom de domaine

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 3 octobre 2023, Madame [Y] a indiqué à Keyyo que le réseau téléphonie déployé était de mauvaise qualité, lequel a assuré à Madame [Y] qu'elle effectuerait un geste commercial en sa faveur.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Accord de délais de paiement de l'AGS Par courrier en date du 14 avril 2026, le CGEA Île-de-France Ouest (AGS – Assurance Garantie des Salaires) a indiqué accepter le principe d'un remboursement échelonné

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Référencements clients : panels fournisseurs banques et assurances. Fichier clients. Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent