La seule pièce produite à l'appui de cette prétendue exigence, exprimée lors des négociations précontractuelles, est le témoignage de Madame [C] [S], compagne du dirigeant de la SAS UDDN.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

La SAS L&B a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 1.200.407 euros pour un actif immédiatement disponible de 18.363,35 euros.

La SCI B&L IMMOBILIER a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 89.636,42 euros pour un actif immédiatement disponible de 53 euros.

La SARL ACS MUSIC a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 67.370 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

La SAS ENTERTAINTHEM a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 50 919,56 euros pour un actif immédiatement disponible de 1971,71 euros.

La SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant d'environ 30 000 euros pour un actif immédiatement disponible de 1 652,61 euros.

La SARL GADY a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39.924 euros pour un actif immédiatement disponible de 35.164 euros.

Vu les réquisitions du ministère public La SAS MCF a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 153.087,88 euros pour un actif immédiatement disponible de 12.762,97 euros.

[O] [B] a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 242.736,86 euros pour un actif immédiatement disponible de 15.250,45 euros.

L'EURL ANDELLE PRESSE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 18.704 euros pour un actif immédiatement disponible de 300 euros.

De plus, le tribunal constate l'existence d'échanges réguliers entre Monsieur, [R] et Madame, [Q], établissant la preuve de l'existence de prestations d'accompagnement correspondant aux sujets prévus dans

LED conteste la retenue au titre du compte interentreprises d'un montant de 3 954,31 €, qui aurait été établi en application du CCAG aux articles 8.3 et 8.5.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la Société ABYSS'COMMUNICATIONS à payer à Cegid la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.

En outre, en application de l'article 1714 du Code civil, le bail peut être verbal.

BARROTE nie l'existence des travaux réalisés par ALVAREZ, sans parvenir à démontrer les avoir réalisés elle-même.

Constater l'existence d'une société créée de fait entre les parties au sens de l'article 1873 du Code civil, et en conséquence : 3.